Loi immigration : les députés LR ne voteront pas le texte issu de la commission, assure Eric Ciotti

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par Maxence Kagni, le Mercredi 6 décembre 2023 à 12:23

Eric Ciotti a affirmé mercredi matin, lors d'une conférence de presse, que les députés LR ne seront "pas complices" d'un "échec annoncé". Le président des Républicains appelle donc la majorité à "rebâtir un projet de loi d'immigration digne de ce nom".

Les Républicains dénoncent un "détricotage systématique, massif de toutes les avancées obtenues par le Sénat". Mercredi matin, lors d'un point presse organisé au siège des Républicains, le président du parti et député des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, a exclu en l'état tout soutien des députés LR au projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration". "Nous ne voterons pas le texte du projet de loi tel qu'il a été adopté par la commission des lois", a-t-il déclaré.

Nous ne serons pas les complices de cet échec annoncé. Eric Ciotti

Le texte, adopté dans la nuit du vendredi 1er décembre au samedi 2 décembre en commission, a été "très largement dénaturé" selon Eric Ciotti. Le président des Républicains a notamment regretté la "suppression" des "plafonds migratoires", du caractère obligatoire du débat annuel au Parlement sur l'immigration ou du fichier des mineurs non accompagnés. Eric Ciotti a également mis en cause l'amendement de "compromis" adopté en commission sur la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension : celui-ci crée, selon le député, un "véritable droit opposable à la régularisation".

Les Républicains appellent donc la majorité à "rebâtir un projet de loi d'immigration digne de ce nom". "Ce que nous disons, c'est le texte du Sénat, rien que le texte du Sénat et tout le texte du Sénat", a conclu Eric Ciotti.

Une position unanime ?

Mais les députés LR à l'Assemblée nationale ne semblent pas unanimes pour voter contre le texte. Mansour Kamardine, élu de Mayotte, a voté en faveur du texte en commission. Dans Le Figaro, Alexandre Vincendet a indiqué qu'il envisageait de soutenir le texte. "Je pense qu'il faut durcir le texte sur certains aspects", explique à LCP le député du Rhône, qui juge toutefois nécessaire de prendre des "mesures rapides" pour répondre à "la demande des Français". Alexandre Vincendet juge que sa famille politique ne peut pas "être à l'origine d'un échec" du texte et appelle donc à un "accord" entre LR et le gouvernement. 

Par ailleurs, toujours selon Le Figaro, "entre deux et cinq députés" pourraient s'abstenir. Lors de la conférence de presse, le président du groupe Olivier Marleix a rappelé la position "votée à l'unanimité" en réunion par les députés LR : "Nous avons très clairement réaffirmé que (...) nous n'accepterions aucun détricotage du texte du Sénat, que nous n'accepterions aucune disposition permettant un droit à la régularisation." Olivier Marleix a balayé d'un revers de main la question qui lui a été posée sur les voix dissidentes au sein de son groupe : "Après, si des gens ont des problèmes de cohérence interne, c'est à eux qu'il faut poser la question."

Olivier Marleix n'a pas souhaité en dire plus sur la question d'un éventuel dépôt d'une motion de censure : "La Première ministre s'est engagée devant les Français à ne plus utiliser les 49.3", a affirmé le président du groupe LR, qui a ajouté que Gérald Darmanin "ne veut pas de 49.3". "S'il n'y a pas de 49.3, [cette question] est nulle et non avenue", a-t-il estimé.

Lors de la conférence de presse, Eric Ciotti a également défendu sa proposition de loi constitutionnelle "relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile". Ce texte vise à permettre l'organisation de référendums sur l'immigration et prévoit dans certains cas de faire prévaloir des lois sur le droit européen et international. Rejeté en commission le 29 novembre, le texte sera examiné en séance publique jeudi 7 décembre. "Cette révision est pour nous un préalable indispensable à toute action déterminée et efficace", a commenté Eric Ciotti, pour qui le refus de la majorité de la voter prouve qu'elle ne souhaite pas "se donner les moyens d'une vraie politique migratoire".