Interdire la vente de tabac à toute une génération: la mesure votée en commission

Les Français nés à partir du 1er janvier 2009 seront-ils définitivement privés d'acheter du tabac, même quand ils seront majeurs ? Les députés de la commission des affaires sociales ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 qui modifie en ce sens le code de la santé publique.

Si la disposition est définitivement adoptée, il sera interdit, dès le 1er janvier 2027, de vendre du tabac à toute personne née à partir du 1er janvier 2009. Cette interdiction s'ajouterait à celle qui existe déjà pour les mineurs. Cela signifie qu'une personne majeure, née en 2009 ou après, n'aurait jamais le droit d'acheter du tabac en France. 

"Créer de nouvelles habitudes"

Cet amendement, déposé par l'écologiste Nicolas Thierry, correspond à une recommandation de l'Assurance maladie, qui souhaite une "interdiction de la vente du tabac aux générations qui ne l’ont pas encore expérimenté". "Le principe de la génération sans tabac, c'est de se dire que c'est à l'adolescence qu'on commence bien souvent à fumer", a expliqué la députée écologiste Marie-Charlotte Garin, qui affirme que le dispositif d'interdiction va "créer de nouvelles habitudes". 

La mesure prévoit aussi la création d'une contribution sociale de 5 % sur le chiffre d'affaires issu de la commercialisation des tabacs manufacturés, qui ne s'appliquerait qu'aux revendeurs qui ne respecteraient pas l'interdiction. La contribution serait affectée à la Caisse nationale de l’assurance maladie, "afin de participer au financement des politiques de santé publique et de la prévention du tabagisme".

Le Royaume-Uni et les Maldives l'ont fait, il n'y a pas de raison qu'on ne puisse pas le faire. Marie-Charlotte Garin

Le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, Thibault Bazin (Droite républicaine), a fait part de son scepticisme, jugeant que le Conseil constitutionnel risquait de qualifier cette interdiction de "cavalier législatif" (une mesure sans lien direct ou indirect avec le texte étudié) : "Le risque, après, c'est que la taxe reste mais que l'interdiction soit censurée par le conseil", a mis en garde l'élu.

Une analyse qui n'a pas été partagée par Marie-Charlotte Garin. La députée écologiste a indiqué vouloir "envoyer un message à l'industrie du tabac pour lui dire qu'elle a intérêt à se bouger pour changer le modèle économique" mais aussi aux buralistes, qu'il faudra "accompagner pour un changement de modèle".