Élection présidentielle anticipée réclamée par Édouard Philippe : Quelles sont les règles en cas de démission du Président ?

Edouard Philippe est favorable à l'organisation d'une élection présidentielle "dès lors que la France [sera] dotée d'un budget". L'ancien Premier ministre d'Emmanuel Macron de 2017 à 2020 l'a dit, ce mardi 7 octobre, sur RTL. Intérim, campagne, délai avant le scrutin... LCP vous explique quelles sont les règles prévues par la Constitution.

Que se passerait-il en cas de démission d'Emmanuel Macron ?

L'élection du président de la République est régie par l'article 7 de la Constitution, qui prévoit aussi les règles qui s'appliquent "en cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit" (démission, décès, etc.). Dans une telle situation, les fonctions du chef de l'Etat sont exercées par le président du Sénat. En clair, Gérard Larcher deviendrait Président par intérim. Il n'aurait pas le droit de dissoudre l'Assemblée nationale ou d'organiser de référendum pendant son intérim. Et dans l'hypothèse où Gérard Larcher serait à son tour "empêché", les fonctions du président de la République seraient remplies par le gouvernement. 

Deux situations d'intérim ont eu lieu depuis le début de la Ve République, en 1969 et en 1974. A chaque fois, c'est Alain Poher qui l'a assuré en tant que président du Sénat. La première fois après la démission de Charles de Gaulle, la seconde après le décès de Georges Pompidou. Dans la foulée, des élections anticipées avaient été organisées, voyant l'arrivée au pouvoir successivement de Georges Pompidou, puis Valéry Giscard d'Estaing.

A noter que lors d'une période de "vacance", le gouvernement ne peut pas faire usage de l'article 49.3 de la Constitution, ni engager de révision de la Constitution.

Quand aurait lieu l'élection présidentielle ?

Cette hypothèse reste plus qu'improbable concernant Emmanuel Macron qui a dit plusieurs fois, notamment fin août, qu'il entendait "exercer son mandat jusqu’à son terme". Or, sauf à être destitué, cas là aussi plus qu'hypothétique, rien ne peut contraindre le chef de l'Etat à quitter prématurément l'Elysée. 

Quoi qu'il en soit, dans ce cas de figure éventuel, la Constitution prévoit que l'élection présidentielle doit avoir lieu dans un délai de 20 à 35 jours "après l'ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l'empêchement". Ce délai peut cependant être modifié en "cas de force majeure" constaté par le Conseil constitutionnel. 

Quelles seraient les modalités pour participer à l'élection ?

Comme lors de toute élection présidentielle, les candidats devraient recueillir 500 signatures d'élus qui peuvent être des députés, des sénateurs, des maires, des conseillers départementaux, des conseillers régionaux... Ces parrainages devraient émaner d'au moins 30 départements ou collectivités d'Outre-mer différents. Sachant qu'il est interdit que plus d'un dixième des signatures n'émane d'un même département ou d'une même collectivité.

Cette règle des 500 signatures ne s'appliquerait pas tout à fait de la même manière que lors d'un scrutin traditionnel. Lors d'une élection présidentielle "normale", les 500 signatures doivent être présentées "au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de scrutin". Dans le cas d'une élection anticipée, le recueil devrait s'effectuer "au plus tard le troisième mardi précédant le premier tour de scrutin", soit 20 jours avant le premier tour. Un délai extrêmement court, puisque l'élection présidentielle, elle-même, devrait avoir lieu dans le délai de 20 à 35 jours prévu par la Constitution.