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Christophe Blanchet, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 16 juillet 2020

Don de chèques-vacances aux soignants : l'Assemblée adopte définitivement le texte

Actualité
le Jeudi 16 juillet 2020 à 14:02

La proposition de loi, rédigée par le député La République en marche Christophe Blanchet, permet aux salariés qui le souhaitent de faire don de jours de congés "aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social". Ces jours de congés seront transformés en chèques-vacances offerts aux soignants. Suite a un ajout adopté à l'initiative du Sénat, les Français qui le veulent pourront aussi faire don d'une ou plusieurs journées de rémunération qui seront elles aussi converties en chèques-vacances. 

L'Assemblée nationale a donné, jeudi, son ultime feu vert à la proposition de loi "permettant d’offrir des chèques‑vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico‑social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid‑19". 

Ce texte, rédigé par le député La République en marche Christophe Blanchet permet aux salariés et agents publics qui le souhaitent de faire don de jours de congés et de RTT au profit des personnels soignants qui ont été en première ligne face au coronavirus.

Les jours ainsi accumulés seront transformés en chèques-vacances. Ils seront ensuite distribués d'ici le 31 décembre 2020 aux personnels, "y compris vacataires et stagiaires", ayant travaillé entre le 12 mars et le 10 mai. Seuls ceux qui ont une rémunération inférieure à trois Smic pourront bénéficier du dispositif. Ces chèques-vacances seront exonérés d'impôt sur le revenu.

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"Renoncer à sa rémunération"

La proposition de loi avait été votée en première lecture par l'Assemblée nationale au début du mois de juin, avant d'être modifiée par le Sénat. Jeudi, les députés ont adopté le texte issu de la commission mixte paritaire, c'est-à-dire l'accord trouvé par les deux assemblées.

A l'initiative des sénateurs, une nouvelle possibilité a été ajoute à la proposition de loi : tout salarié qui souhaite financer le dispositif pourra "décider de renoncer à sa rémunération au titre d’une ou plusieurs journées de travail". Son employeur pourra alors retenir "la fraction de la rémunération nette du salarié correspondant aux journées de travail concernées".

Les personnes qui souhaitent exprimer leur "reconnaissance" aux "personnels des secteurs sanitaire et médico‑social", en renonçant à une part de leur salaire ou en renonçant à un ou plusieurs jours de congés, pourront le faire jusqu'au 31 octobre 2020.

Après un accord collectif d'entreprise, les employeurs pourront quant à eux abonder aux jours versés par les salariés. De plus, les personnes physiques et morales pourront faire un don direct à l'Agence nationale pour les chèques‑vacances, qui gérera les sommes recueillies.

Un texte "copié sciemment"

Le texte, qui "permettra de contribuer à la relance du secteur du tourisme", a été soutenu par le gouvernement. La nouvelle ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, Brigitte Klinkert, a salué un texte de compromis qui "aboutit à plus d'options pour les salariés et les employeurs qui souhaitent faire preuve de solidarité". Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble) et Brigitte Liso (La République en marche) ont également défendu la proposition de loi.

Plusieurs députés ont cependant exprimé leurs "doutes" vis-à-vis de l'efficacité du dispositif, comme Christophe Naegelen (UDI et indépendants) ou Jeanine Dubié (Libertés et Territoires). Caroline Fiat (LFI) a pour sa part critiqué une loi "hypocrite, injuste, inefficace" qui "cumule les mauvais points". Tout comme Alain David (PS), Pierre Dharréville (PCF) a mis en cause le texte, le qualifiant "d'idée un peu gadget qui ne contente personne". 

La discussion générale qui a précédé le vote du texte a par ailleurs permis à Maxime Minot (Les Républicains) de dénoncer une nouvelle fois "l'opportunisme politique" de Christophe Blanchet, qu'il accuse d'avoir "copié sciemment" une proposition de loi qu'il avait déposé en mars dernier. L'élu a également mis en cause la majorité et "un Ségur de la santé qui n'a rien résolu sur le fond".

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