Don de congés : l'Assemblée nationale adopte le texte de la majorité

Actualité
le Mercredi 3 juin 2020 à 00:51

La proposition de loi de Christophe Blanchet (LaREM) permet aux salariés et agents publics de faire don de jours de congés et de RTT aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social qui ont été en première ligne face au coronavirus afin de les remercier. Ces dons seront transformés en chèques-vacances.

Faire don de RTT ou de jours de congés pour remercier les professions de santé en première ligne face au coronavirus, c'est l'objet de la proposition de loi adoptée mardi soir par l'Assemblée nationale. Les députés ont examiné et voté dans la nuit de mardi à mercredi le texte du député La République en Marche Christophe Blanchet "permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico‑social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de Covid‑19".

Jusqu'à 2 milliards d'euros ?

Le texte permet aux salariés et aux agents publics qui le désirent de renoncer à certains de leurs jours de congé ou de RTT. Ces jours seront alors transformés en chèques-vacances d'une valeur qui pourrait être d'environ 90 à 100 euros selon les calculs de Christophe Blanchet.

Ces chèques seront ensuite distribués aux "personnels soignants et non-soignants" des "secteurs sanitaire et médico-social" du public et du privé. Le dispositif devrait concerner les personnels des hôpitaux, des Ehpad ou encore des services d'aide à domicile.

Conformément à un amendement adopté en commission, les chèques ne seront distribués qu'aux travailleurs "dont les revenus imposables mensuels sont égaux ou inférieurs à trois fois la somme du SMIC".

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Les employés et les agents publics ne seront pas les seuls à pouvoir utiliser le dispositif : les employeurs pourront "abonder aux jours versés par les salariés" tandis que les particuliers, mais aussi les entreprises et les associations pourront faire un don financier directement à l'agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).

Si chacun des 25 millions de salariés du privé ou du public donne un jour de repos, ce sont plus de 2 milliards d'euros qui pourraient être dépensés en France, dans les secteurs du tourisme et du loisir. Christophe Blanchet

"Les chèques-vacances seront utilisés en France dans diverses structures durement éprouvées par les conséquences du confinement", a affirmé le député Brahim Hammouche, qui a ainsi justifié le soutien du MoDem au texte.

Les députés des groupes "UDI et indépendants", "Agir ensemble" et "Ecologie, Démocratie et Solidarité" ont également soutenu la proposition de loi.

Une "pâle copie" selon LR

"Au-delà des polémiques, des postures, des instrumentalisations politiciennes, il y a l'essentiel, permettre à la solidarité des Français de s'exprimer", a commenté mardi soir Christophe Blanchet.

L'élu anticipait la prise de parole du député Les Républicains Maxime Minot, qui l'avait accusé en commission d'avoir "plagié" sa propre proposition de loi. Lors de l'examen du texte en séance, l'élu a réitéré sa mise en cause, dénonçant une "pâle copie" et exprimant sa "déception" et son "dégoût".

Le député LR a été soutenu par Thierry Benoit (UDI et indépendants), qui s'est dit "gêné" qu'un "membre du groupe majoritaire reprenne cette initiative à son compte". Il a également été soutenu par Caroline Fiat (La France insoumise), qui a accusé la majorité d'avoir "volé" le texte de Maxime Minot.

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Sur le fond du texte, Maxime Minot a regretté que le recours aux seuls chèques-vacances "enlève une grande partie de la liberté aux soignants dans l'usage du don".

La gauche estime le texte "hors-sujet"

"La solidarité nationale ne divise pas la société entre ceux qui donnent et ceux qui reçoivent", a pour sa part affirmé Boris Vallaud (PS) qui a dénoncé une "proposition inaboutie, un peu hors-sujet". Selon l'élu des Landes, il faut d'abord s'attaquer "aux moyens de l'hôpital pour bien soigner, bien travailler, bien vivre".

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"Ce n'est pas aux citoyens de remercier les personnels en première ligne pendant la crise, c'est à l'Etat", a ajouté Caroline Fiat (LFI). Le communiste Pierre Dharréville a lui aussi critiqué la logique d'un texte "malsain" : "Vous vous défaussez après avoir voté des budgets indigents."

Des chèques utilisés en France

"Je me sens en tant que députée et en tant que soignante, c'est le moins que l'on puisse dire, assez mal-à-l'aise", a de son côté assuré Annie Chapelier (Ecologie Démocratie Solidarité), questionnant "l'impuissance" de l'Assemblée nationale face aux "demandes" des soignants.

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"Comment s'assurer que les chèques ne bénéficieront pas uniquement aux grands groupes plutôt qu'aux emplois fragilisés dans les territoires ?", a interrogé Sylvia Pinel (Libertés et Territoires).

L'élue ne souhaite toutefois "pas faire obstacle" à l'éventuelle adhésion des Français au dispositif : son groupe s'est abstenu au moment du vote, au même titre que Les Républicains.

Des dons bientôt défiscalisés ?

"Ces jours de congés supplémentaires, c'est un début, une amorce de considération", a commenté Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble) qui aurait cependant aimé que le don de congés soit "défiscalisé".

"Nous aurons l'occasion d'introduire cette mesure dans le cadre de l'examen prochain du projet de loi de finances rectificative qui sera délibéré en conseil des ministres le 10 juin", lui a répondu la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

"Cette proposition de loi n'a nullement vocation à se substituer aux politiques publiques", a par ailleurs précisé la ministre qui a rappelé que le gouvernement venait de lancer le "Ségur de la santé" afin de répondre aux attentes des personnels soignants.