Budget : les ordonnances seraient une "forfaiture démocratique", fustige Philippe Brun

Recours à l'article 49.3 de la Constitution ou aux ordonnances ? Que va choisir le gouvernement pour faire passer le projet de loi de finances et donner à la France un budget ? Le député Philippe Brun, qui est l'un des deux chefs de file (avec sa collègue Estelle Mercier) du groupe Socialistes sur le budget, a choisi.

Dans une tribune transmise à LCP et intitulée "Les ordonnances budgétaires, un nouveau 18 Brumaire", l'élu de l'Eure explique sa vive opposition à la deuxième option. A ses yeux, cela serait une "forfaiture démocratique évidente", un "coup de force institutionnel" et une "décision désespérante d'un point de vue politique". 

"A quoi bon réunir les forces républicaines pour trouver un compromis, quand ces dernières se retrouvent ainsi flouées", s'interroge-t-il, listant les autres scénarios encore sur la table : celui "d'un compromis puis d'un vote, ou même l’usage de l'article 49 alinéa 3, qui, au moins, permet à l'Assemblée de s'opposer par la censure à la copie budgétaire qui lui est présentée".

Le vice-président de la commission des finances s'inquiète également du précédent qu'une telle option pourrait créer, estimant que cela serait "particulièrement dangereux pour l'avenir". "Ainsi tout gouvernement pourrait désormais faire adopter son budget, sans discussion ni négociation. A un an de la prochaine élection présidentielle qui pourrait pour la première fois permettre l'accession au pouvoir de l'extrême droite, c'est donner aux ennemis de la République l'outil dont ils rêvent pour exercer le pouvoir sans aucune contrainte", écrit Philippe Brun.

En conclusion, le député PS indique qu'il "censurerait sans aucune hésitation tout gouvernement qui cèderait à une telle tentation" de recourir aux ordonnances.