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Les députés ont poursuivi, jeudi en séance publique, l'examen de la proposition de loi "relative à la sécurité globale". Ils ont adopté plusieurs articles afin d'encadrer la sous-traitance dans le secteur de la sécurité privée et de limiter l'accès à la profession d'agent de sécurité.
Les députés ont adopté vendredi en fin de journée l'article 24, très controversé, de la proposition de loi relative à la sécurité globale, qui prévoit de pénaliser la diffusion de "l’image du visage ou tout autre élément d’identification" d’un policier ou d’un gendarme "dans le but manifeste qu’…
Le ministre de l'Intérieur a indiqué lundi 2 novembre devant les députés sa volonté de donner de nouvelles compétences aux policiers municipaux, comme la constatation de certains délits mineurs. Il ne souhaite pas en revanche rendre obligatoire l'armement de ces agents.
Prolonger la durée de vie des véhicules les moins polluants issus de la prime à la conversion - afin qu'ils bénéficient aux plus modestes, qui ne peuvent accéder au marché automobile ou qui roulent avec de vieilles voitures, via de la location sociale et solidaire -, c'est l'objectif d'une…
Dans un rapport d'information, les députés Robin Reda (Renaissance) et Véronique Louwagie (Les Républicains) font dix recommandations qui permettraient de dégager 15 milliards d'euros d'économies, d'ici à 2030, grâce à une "rationalisation" de l'administration.
Auditionné par la commission d'enquête sur l'attribution et le contrôle des fréquences de la TNT, l'animateur star de Quotidien sur TMC, Yann Barthès, a affirmé que son émission respectait scrupuleusement les règles relatives au pluralisme politique, répondant ainsi aux députés du Rassemblement…
L'audition par la commission des finances du ministre de l’Economie et de son collègue chargé des Comptes publics marque traditionnellement le coup d'envoi du marathon budgétaire. Ce mercredi 27 septembre, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ont revendiqué un projet de loi de finances responsable…
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté en troisième lecture, mercredi 3 avril, la proposition de loi visant à "protéger le groupe EDF d'un démembrement", portée par Philippe Brun (Socialistes). D'abord opposé au texte, l'exécutif l'a finalement soutenu dans une version largement remaniée…
L'Assemblée nationale a voté, en troisième lecture (293 voix "pour", 0 "contre"), la proposition de loi visant à "protéger le groupe EDF d'un démembrement", co-rapportée par les députés Philippe Brun (Socialistes) et Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine). Le texte - remanié après un…
La commission des lois s’est prononcée, mercredi 25 novembre, contre une proposition de loi constitutionnelle du groupe "Les Républicains", visant à "garantir la prééminence des lois de la République". Émanant de la majorité sénatoriale, elle avait fait l’objet d’un vote favorable au Palais du…