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Dans le cadre du projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables, les députés ont adopté, mercredi 14 décembre, l'article relatif à l'agrivoltaïsme en prévoyant un certain nombre de garde-fous, le gouvernement ayant affirmé que la vocation du texte était d'encadrer la…
Questions au Gouvernement - le débrief - Accélération du déconfinement
Les députés commencent, ce lundi 13 mars à 16h, l'examen du projet relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. Adopté en première lecture par le…
Le projet de loi sur "l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires" a été définitivement adopté par le Parlement, mardi 16 mai, suite à un vote de l'Assemblée nationale. Les députés ont validé le texte par 399 voix contre 100. Pour, contre,…
Le projet de loi d'accélération du nucléaire a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, ce mardi 21 mars. Les députés ont voté en faveur du texte à une large majorité par 402 voix contre 130.
Séance publique à l'Assemblée nationale - Accélération et de simplification de l'action publique : projet de loi
La délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a examiné et adopté, à l'unanimité, mercredi, le rapport d’information issu des travaux menés par Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) et Cécile Muschotti (La…
L'amendement LaREM adopté mardi soir en commission permettra, selon la ministre de la Santé Agnès Buzyn, d'empêcher la création de centres de PMA "spécialisés" dans l’accueil des seuls couples hétérosexuels.
L’Assemblée a adopté mercredi 26 mai, en première lecture, la proposition de loi "portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires". Issu du groupe "La République en marche", le texte vise à limiter la concentration…