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Les députés examinent une proposition de loi d'origine sénatoriale "visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque d'incendie". Le texte prévoit notamment de renforcer les obligations légales de débroussaillement et d'interdire de fumer dans les…
La proposition de loi visant "à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie", qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, augmente notamment les sanctions en cas de non-respect de l'obligation de…
Au lendemain d'un incident de séance en commission des lois impliquant le député Ugo Bernalicis, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a prononcé un rappel à l'ordre du député LFI, avec inscription au procès-verbal, entraînant la retenue d'un quart de son indemnité…
Une proposition de loi visant à améliorer l'accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps méridien est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, ce lundi 8 avril. Pour ce faire, ce texte d'origine sénatoriale prévoit "la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain"…
"Insuffisance, indécence, insalubrité"... L'Assemblée nationale a voté la création, ce jeudi 30 mai, d'une commission d'enquête sur le logement social en Outre-mer. Cette proposition, portée par Karine Lebon, avait été mise à l'ordre de l'hémicycle par le groupe Gauche démocrate et républicaine…
La motion de censure présentée par La France insoumise, jeudi 9 novembre au soir, ayant été rejetée par l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour l'année prochaine a été déclaré adopté en première lecture. Mardi, Elisabeth Borne avait activé le 49.3 sur la partie "dépenses" et l'…
Les deux anciennes ministres de la Justice ont longuement évoqué, jeudi, les remontées d'informations qui parviennent au locataire de la Place Vendôme, mais aussi le cas plus particulier de l'affaire Bismuth/Sarkozy. Christiane Taubira et Nicole Belloubet étaient auditionnées par la commission d…
La commission d’enquête "sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire" a adopté à l’unanimité, ce mercredi 2 septembre, le rapport issu de ses travaux. Menés sous l’égide du député de La France insoumise, Ugo Bernalicis, et de son rapporteur issu de La République en marche, Didier…
La proposition de loi "portant diverses mesures de justice sociale" et qui visait notamment à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été modifiée en commission des affaires sociales par les députés LaREM et MoDem. Malgré un soutien transpartisan à ce texte, la…
La proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été adoptée, mais le débat sur l'individualisation de l'allocation adulte handicapé (AAH) a mis l'Assemblée nationale sous tension jeudi 17 juin, le gouvernement utilisant le vote bloqué et les députés de l'opposition quittant l…