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Après un début d'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale marqué par le rejet des deux premières parties du texte qui en compte quatre, Élisabeth Borne a engagé, jeudi 20 octobre, la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie. La Première ministre a accusé les…
La motion de censure déposée par La France insoumise, en réaction à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, n'a pas été adoptée par les députés. A l'issue du vote, vendredi 25 novembre au soir, la Première…
Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement sur le volet "dépenses" et sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le 30 octobre. Outre l'adoption du texte, sauf vote d'une motion de censure, le recours au 49.3 permet à l'exécutif de sélectionner les…
Les députés n'ont adopté aucune des deux motions de censure présentées, l'une par LFI et une partie des députés de gauche, l'autre par le RN, en réaction au recours à l'article 49.3 sur la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Celle-ci est donc considérée…
L'Assemblée nationale a rejeté, ce lundi 30 octobre, deux motions de censure respectivement déposées par le groupe de La France insoumise et celui du Rassemblement national, en réponse à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le volet "recettes" du projet de loi de financement de…
La Première ministre, Elisabeth Borne, a engagé une nouvelle fois, mercredi 26 octobre au soir, la responsabilité de son gouvernement sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les oppositions ont 24 heures pour déposer une motion de censure…
Alors que les députés poursuivent l'examen du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2022, plusieurs amendements, votés contre l'avis du gouvernement, alourdissent le coût de ce texte en faveur du pouvoir d'achat pour les finances publiques.
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) a été l’occasion d’évoquer la compensation financière de l’État envers les collectivités locales en raison de l’inflation, du dégel du point d’indice des fonctionnaires et de la revalorisation du RSA. Après de vifs débats dans l'hémicycle dans la…
Après un été consacré au pouvoir d'achat, l'automne sera placé sous le signe des débats budgétaires, de la réforme de l'assurance-chômage, de l'Ukraine et de la politique énergétique. L'exécutif se dit ouvert au compromis, les oppositions attendent de voir.
Yaël Braun-Pivet a ouvert, lundi 2 octobre à 15h, la session ordinaire 2023-2024 de l'Assemblée nationale. La présidente de l'institution a annoncé la composition du Bureau de l'Assemblée qui a été presque intégralement reconduit : seuls quelques postes de secrétaire ont été renouvelés. Le…