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Questions au Gouvernement - le débrief - Questions au Gouvernement - le débrief
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Le journal de la Défense - Le journal de la Défense
L'adoption d'un amendement de réécriture de l'article 1er du projet de loi d'orientation agricole avait eu pour conséquence de supprimer du Code rural les objectifs chiffrés de surfaces agricole biologique et de culture de légumineuses. Plaidant la bonne foi et mis sous pression par les députés…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Fin de vie : le débat en séance publique - 27/05/2024
L'examen de la réforme de l'audiovisuel public, prévu cette fin de semaine à l'Assemblée nationale, est reporté en raison du temps pris par le débat sur le projet de loi d'orientation agricole, qui a commencé le 15 mai et qui se poursuivra jusqu'à demain, vendredi 24 juin, dans l'hémicycle du…
À l'unanimité, les députés ont définitivement adopté la proposition de loi visant à "assurer une justice patrimoniale au sein de la famille". Porté par le groupe Démocrate, le texte a pour objectif de corriger des "anomalies" du droit matrimonial, notamment le fait qu'un époux coupable de…