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Lors d'une séance de questions au gouvernement électrique, mardi 11 octobre, un député du Rassemblement national a qualifié le ministre de l’Économie de "lâche", ce qui lui valu d'être sanctionné d'un rappel à l'ordre par la présidente de l'Assemblée nationale. Au cours de l'après-midi, Yaël…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté l'article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoit d'indexer le prix du paquet de cigarette sur l'inflation.
Baisse du déficit, lutte contre la fraude, accent mis sur la prévention, recrutements dans les Ehpad, soutien aux familles monoparentales, quatrième année pour les internes en médecine générale, pilule du lendemain gratuite, hausse des prix du tabac... La commission des affaires sociales de l'…
Le ministre délégué en charge de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot (MoDem), remporte l'élection législative partielle dans la 2e circonscription des Yvelines, convoquée après la démission de sa suppléante au mois d'août. Au second tour, dimanche 9 octobre, il a obtenu 71,67% des voix…
Les députés de la commission des finances ont adopté, jeudi 6 octobre dans la soirée, la première partie du projet de loi de finances pour 2023. Après le rejet, mardi, de l'article liminaire du texte, qui fixe l'objectif de contenir le déficit public à 5% du PIB en 2023, une série d'amendements…
Une proposition de loi visant à permettre au parent qui a la charge de l'enfant après une séparation - le plus souvent la mère - de déduire la pension alimentaire de son revenu fiscal de référence a été adoptée, en première lecture, par l'Assemblée nationale. Objectif : contribuer à lutter…
L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi "visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation" (CPF). Ce texte du groupe Démocrate, voté à l'unanimité, prévoit notamment l'interdiction du démarchage commercial des titulaires d'un…
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a répondu jeudi 6 octobre aux questions de l'Association des journalistes parlementaires, lors d'une conférence de presse. Composition de l'Assemblée nationale issue des élections de juin dernier, projet de loi de finances, réforme des…
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a jugé recevable la demande de création d'une commission d'enquête sur "les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France". Le texte motivant la création de cette commission d'enquête, rédigé par…
Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait annoncé son intention de relever le plafond d’exonération des droits de succession pour "prendre en compte l’évolution des prix de l’immobilier". Alors que la commission des finances examine le budget 2023, un amendement de la présidente…