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Dans un rapport d'information rendu public cette semaine, Philippe Pradal (Horizons) et Stéphane Rambaud (Rassemblement national) mettent en garde contre les risques d'utilisation de l'intelligence artificielle générative à des fins délictuelles, ainsi que contre les risques d'atteinte aux…
Une proposition de résolution transpartisane, présentée par Julien Bayou (Ecologiste) et Benjamin Haddad (Renaissance), appelle à confisquer les avoirs russes gelés depuis le déclenchement de la guerre par Moscou - plus de 250 milliards d'euros -, et à les mobiliser au profit de l'Ukraine.
Un peu plus d'un an après le vote de la loi relative à "l'accélération de la production d’énergies renouvelables", une mission d'évaluation de l'Assemblée nationale a rendu son rapport mardi 13 février. Alors que la loi a été promulguée le 10 mars 2023, seulement une dizaine de décrets ont été…
Une proposition de loi visant à "renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport" a été validée, mercredi 14 février, en commission à l'Assemblée nationale. Le texte, porté par Claudia Rouaux, sera examiné dans l'hémicycle, jeudi 29 février, lors de la journée d’initiative…
Les députés Charles Sitzenstuhl (Renaissance) et Rodrigo Arenas (La France insoumise) ont présenté, ce mercredi 14 février, les conclusions de leur mission d'information "sur la souveraineté alimentaire européenne". Les deux élus préconisent notamment de faire évoluer la politique agricole…
Alors que l'Assemblée nationale avait rejeté, dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 février, l'article 4 du projet de loi visant à "renforcer la lutte contre les dérives sectaires", une seconde délibération a eu lieu, mercredi après-midi, sur la mesure relative à la création d'un délit d'…
De retour à l'Assemblée nationale en troisième lecture, la proposition de loi visant à "protéger le groupe EDF d'un démembrement", présentée par le groupe Socialistes dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, a été approuvée en commission dans une version identique à celle…
Alors que l'Assemblée nationale a entamé, mardi 13 février, l'examen du projet de loi visant à "renforcer la lutte contre les dérives sectaires", le gouvernement et sa majorité relative ont été mis en minorité sur l'instauration d'un délit visant à punir spécifiquement les dérives à caractère…
Dans une lettre adressée aux députés, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, indique qu'elle souhaite que les réponses des ministres lors des Questions au gouvernement soient "précises, exhaustives et spontanées" et demande en substance aux élus d'être plus présents lors de…
Les députés du groupe Horizons - émanation du parti de l'ancien Premier ministre, Edouard Philippe - ont inscrit au programme de leur journée d'initiative parlementaire, prévue le 14 mars, une proposition de loi visant à autoriser à nouveau de cumuler un mandat de parlementaire et un mandat…