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Jeudi 9 décembre 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi de Finances 2022 : lecture définitive
Les députés procèdent en séance publique à la lecture définitive du projet de loi de Finances 2022.
Diffusé le 15 décembre 2021
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Jeudi 9 décembre 2021
Actualité
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale (3DS), les députés ont validé, jeudi 9 décembre, la prolongation de la loi SRU qui prévoit notamment l'obligation pour certaines communes d'…
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Jeudi 9 décembre 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Situation économique : audition de Bruno Le Maire
Les députés de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale auditionnent le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.
Diffusé le 14 décembre 2021
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Jeudi 9 décembre 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Situation sanitaire : audition d'Olivier Véran
Les députés de la commission des lois de l'Assemblée nationale auditionnent le ministre de la Santé Olivier Véran sur la situation sanitaire.
Diffusé le 15 décembre 2021
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Jeudi 9 décembre 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Présidence française du Conseil de l'UE : déclaration du Gouvernement
Le gouvernement fait une déclaration devant les députés sur la prochaine présidence française de l'Union européenne, suivie d'un débat sans vote.
Diffusé le 15 décembre 2021
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Jeudi 9 décembre 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Enquête sur l'affaire Sarah Halimi : audition de d' É. Dupond-Moretti
Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi, audition du Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.
Diffusé le 15 décembre 2021
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Jeudi 9 décembre 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Perspectives économiques des jeunes : conclusions du rapport
Les députés de la commission des affaires économiques examinent les conclusions du rapport de la mission d'information sur les perspectives économiques des jeunes français : logement et précarité.
Diffusé le 15 décembre 2021
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Jeudi 9 décembre 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Droits des retransmissions sportives : conclusions du rapport
Les députés de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale examinent les conclusions du rapport de la mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives.
Diffusé le 15 décembre 2021
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Mercredi 8 décembre 2021
Actualité
Plusieurs groupes d'opposition ont tenté, sans succès, de confier aux communes un droit de veto contre l'installation d'éoliennes sur leur territoire, dans le cadre de l'examen dans l'Hémicycle du projet de loi 3DS. Introduite par le Sénat, cette disposition avait été supprimée en commission à l…