2197 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Le groupe Libertés, indépendants, outre-met et territoires (LIOT) de l'Assemblée nationale a utilisé son droit de tirage annuel pour obtenir la création d'une commission d'enquête sur les "difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public. Dans la demande de commission d'enquête qu'il a porté au…
Le groupe Socialistes de l'Assemblée nationale a utilisé son droit de tirage annuel pour obtenir la création d'une commission d'enquête sur "les manquements des politiques de protection de l’enfance". Dans la demande de commission d'enquête qu'elle a porté au nom de son groupe, Isabelle Santiago…
Deux jours après sa participation à "TPMP", le président de la commission d'enquête sur les fréquences de la TNT, Quentin Bataillon, a répondu ce jeudi 4 avril, sur FranceInfo, aux critiques dont il fait l'objet depuis cette émission. Assumant être allé sur le plateau de Cyril Hanouna, pour "…
Les députés examinent, ce jeudi 4 avril, la proposition de loi visant à "protéger la population des risques liés PFAS", aussi appelés "polluants éternels". Le texte a été inscrit à l'ordre du jour de l'hémicycle par le groupe Ecologiste, à l'occasion de sa journée d'initiative parlementaire. …
A l'issue d'une mission d'information flash sur le sport au travail, Karl Olive (Renaissance) et Claudia Rouaux (Socialistes), font le constat dune "pratique encore trop peu développée". Après avoir identifié "plusieurs points bloquants", ils font seize recommandations et proposent notamment de…
Auditionné à l'Assemblée nationale mercredi 3 avril, le ministre délégué chargé du Logement a dû faire face aux craintes exprimées par certains députés à propos de la réforme annoncée de la loi sur la "solidarité et renouvellement urbain" (SRU), avec l'intégration du logement intermédiaire dans…
Une proposition de loi "visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative" est l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale cette semaine. Ce texte, présenté par les groupes de la majorité présidentielle, a pour objectifs de répondre aux "difficultés"…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce jeudi 4 avril, la proposition de loi visant à "protéger la population des risques liés aux PFAS". Ce texte - présenté dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Ecologiste - prévoit de restreindre la fabrication et la…
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi "visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole". Voté dans la nuit du jeudi 4 au vendredi 5 avril, ce texte présenté par le groupe Ecologiste a été jugé "inopérant" et "…
A l'issue d'un ultime vote de l'Assemblée nationale le Parlement a définitivement adopté, ce lundi 8 avril, la proposition de loi visant à "adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels". Concrètement, l'objectif du texte - qui était présenté par le groupe Renaissance - est d'…