12362 résultats pour votre recherche
Les députés ont rejeté, en première lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, ainsi que celui concernant l'année 2022. La majorité a relativisé l'importance de ces textes, les qualifiant de purement comptables et dénués d'orientations…
Défendue par le groupe "UDI et indépendants" dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, une proposition de loi organique "favorisant l'implantation locale des parlementaires" entendait permettre aux députés et sénateurs de cumuler leur mandat avec la fonction de maire d'une commune…
La proposition de résolution des députés communistes "condamnant l’institutionnalisation par l’Etat d’Israël d’un régime d’apartheid" a été rejetée, jeudi 4 mai, par l'Assemblée nationale. Accusés d'antisémitisme par certains députés d'autres groupes, les élus GDR et LFI ont défendu leur droit…
Devant une commission d'enquête, la procureure générale de Paris Catherine Champrenault avait déclaré ne pas avoir été informée d'une enquête en lien avec l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy.
Les députés ont adopté mardi le projet de loi "ratifiant l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes". Selon le gouvernement, ce texte vise à créer un nouveau "socle de droits sociaux", tandis que l'opposition…
La commission des lois a adopté, mercredi 10 novembre, deux propositions de lois renforçant la protection des lanceurs d'alerte. Ces textes, qui ont recueilli un consensus, clarifient le statut de lanceur d'alerte ainsi que les procédures et renforcent les sanctions prévues en cas de…
Interdits depuis le 1er septembre 2018, les néonicotinoïdes sont soupçonnés d'être responsables d'une chute de la biodiversité constatée dans de nombreux pays. La dérogation proposée par le gouvernement et confirmée par les députés permet de réactiver l'usage de ces insecticides neurotoxiques…
Les députés ont adopté jeudi 25 mars une proposition de résolution du groupe "UDI et Indépendants" visant à accoler le nom de l'ancien président de la République à ceux du musée d'Orsay et de l'Orangerie. L'exécutif rendra sa décision "dans les prochaines semaines", a indiqué le ministre chargé…
Les députés ont voté en première lecture la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l’avortement". Portée par Albane Gaillot (Écologie démocratie solidarité), la mesure phare de ce texte étend de deux semaines supplémentaires le délai de recours à l'interruption volontaire de grossesse…
Contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, les députés ont adopté en séance publique une série d'amendements identiques permettant à 60 parlementaires de l'Assemblée ou du Sénat de saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur des textes rentrant dans ses prérogatives.…