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L'Assemblée nationale a voté, mercredi 28 juin, en lecture définitive, la prolongation du plafonnement de la hausse des loyers jusqu'au début de l'année 2024, afin d'éviter l'extinction du dispositif à la fin du mois. Le Sénat a rejeté le texte à deux reprises.
Un mois après la parution de leur rapport sur "les incidences économiques de l’action pour le climat", Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz ont été auditionnés à l'Assemblée nationale sur les enjeux et le coût de la transition écologique, ainsi que sur les choix possibles en la matière.
Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Didier Migaud, auditionné à l'Assemblée nationale, mercredi 28 juin, estime nécessaire de poursuivre le mouvement engagé depuis dix ans en matière de transparence. "Globalement, l'immense majorité des responsables publics…
C'était il y a un an, jour pour jour... Le 28 juin 2022, la XVIe législature s'ouvrait avec l'élection de Yaël Braun-Pivet à la tête d'une Assemblée nationale dépourvue de majorité absolue pour la première fois depuis 30 ans. Quel regard les députés des différents groupes politiques portent-ils…
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a approuvé, mardi 27 juin, le principe d'une commission d'enquête parlementaire relative à la "libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir", dont la création a été demandée par les députés communistes.
Les députés ont entamé, lundi 26 juin, l'examen du projet de loi sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. D'emblée, face à la majorité défendant l'esprit de l'accord trouvé sur le sujet par les partenaires sociaux, la Nupes a reproché au…
La proposition de loi visant "à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie", qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, augmente notamment les sanctions en cas de non-respect de l'obligation de…
L'Assemblée nationale examine, ce mercredi 28 juin, l'accord qui a été trouvé entre députés et sénateurs sur la proposition de loi "visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne". Le texte, soutenu par tous les groupes en première lecture, sera définitivement…
Les députés ont achevé, vendredi 23 juin, l'examen de la proposition de loi "visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols". Après le vote solennel, prévu mardi 27, le ministre de la Transition écologique, Christophe …
Alors que la loi de programmation militaire est en cours d'examen au Parlement, une délégation de députés s'est rendue au 54ème Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace (SIAE). Saluant les réussites de l'industrie aérienne et spatiale française, le président de la commission de la…