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Les députés ont adopté, jeudi 23 septembre, l'ensemble des dispositions restantes du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure dont ils avaient commencé mardi l'examen en première lecture. Les débats ont porté sur les mesures concernant les forces de l'ordre, les…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Plateformes : représentation des travailleurs indépendants
Séance publique à l'Assemblée nationale - Rentrée universitaire : audition de Frédérique Vidal
Séance publique à l'Assemblée nationale - Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle : discussion générale
Séance publique à l'Assemblée nationale - Commission d'enquête sur l'industrie : audition de France Stratégie
Séance publique à l'Assemblée nationale - Haute Autorité de Santé : audition de la présidente
Après avoir adopté son rapport en décembre 2020, la commission d’enquête consacrée à l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale a présenté ses conclusions jeudi 23 septembre devant l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Alors…
Les députés ont achevé, mercredi 22 septembre, l'examen des premiers articles du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure qui vise notamment à limiter l'irresponsabilité en cas d'intoxication délibérée de l’intéressé par consommation d'alcool ou de stupéfiants. Cette…