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Documentaires - Daguet, l'opération qui a transformé l'armée
Séance publique à l'Assemblée nationale - Finances 2022 : examen du projet de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle : discussion générale
Séance publique à l'Assemblée nationale - Fermeture de Fessenheim : présentation du rapport
Séance publique à l'Assemblée nationale - Affaire des sous-marins : audition du ministre des affaires étrangères J-Y Le Drian
Séance publique à l'Assemblée nationale - Autonomie des personnes en situation de handicap : proposition de loi
Nouvelle autorité de régulation de l'audiovisuel et du numérique : la réforme définitivement adoptée
Les députés ont définitivement adopé, mercredi 29 septembre, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Visant à créer un cadre plus protecteur vis-à-vis des créateurs et de leurs œuvres, il rationalise les autorités…
Au moins 14% du tabac consommé en France n’est pas vendu grâce au réseau de buralistes. C’est ce que montre le rapport de la mission d’information présenté hier par les députés Eric Woerth (LR) et Zivka Park (LaREM) intitulé "Évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité…
La mission d'information sur l'abstention ouvre vendredi une consultation publique sur le site de l'Assemblée nationale pendant le mois d'octobre. Objectif : tirer les leçons des records d'abstention lors des derniers scrutins et proposer des solutions pour relancer la participation électorale…
En commission des affaires sociales, les députés ont largement modifié une proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un ticket restaurant pour les étudiants ne disposant pas de structure de restauration collective. Au point de "dénaturer" le texte, a jugé la rapporteure,…