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Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce jeudi 11 avril, la procédure de référendum d'initiative partagée sur l'immigration, qui avait été lancée par Les Républicains. Les Sages considèrent que les mesures proposées par les députés et sénateurs LR auraient porté une "atteinte disproportionnée"…
Auditionné mercredi 10 avril par la commission des affaires économiques, le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, a estimé que le projet de loi d'orientation agricole n'était "pas complet". Auditionnés également, les Jeunes agriculteurs ont appelé à "faire aboutir" le texte, tandis que la…
Comme cela avait été le cas pour le projet de loi relatif à la bioéthique, l'Assemblée nationale a constitué une commission spéciale pour travailler sur le projet de loi relatif "à l’accompagnement des malades et de la fin de vie" qui vient d'être présenté, ce mercredi 10 avril, en Conseil des…
Escroqueries, litiges financiers, formations peu qualifiantes... A l'issue de leur mission d'information sur "l’enseignement supérieur privé à but lucratif", Béatrice Descamps (LIOT) et Estelle Folest (Démocrate) appellent à réguler le secteur. Dans un rapport présenté ce mercredi 10 avril, les…
La commission des affaire culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a approuvé, mardi 9 avril, la création d'une commission d'enquête sur "la situation des mineurs" dans les industries du cinéma, du spectacle vivant, de la mode, de l'audiovisuel et de la publicité. Cette commission…
Un peu moins d'un an après son dépôt au Parlement, le projet de loi visant à "sécuriser et réguler l'espace numérique" sera définitivement adopté, ce mercredi 10 avril, à l'issue d'un ultime vote de l'Assemblée nationale. L'accord qui a été trouvé sur le texte, entre élus des deux Chambres en…
Les députés ont définitivement adopté, ce mardi 9 avril, le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes". En raison d'un désaccord persistant avec le Sénat, l'Assemblée a eu le dernier mot, comme le prévoit la procédure…
A l'initiative de La France insoumise, les oppositions de l'Assemblée nationale ont décidé, ce mardi 9 avril, de renvoyer le projet de loi d'orientation agricole devant le Conseil constitutionnel, estimant l'étude d'impact du gouvernement potentiellement insuffisante et insincère. La majorité…
Le projet de loi relatif à "l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire" a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs réunis, mercredi 3 avril, en commission mixte paritaire. Cet accord sera soumis, ce mardi 9 avril, à l'Assemblée nationale et au Sénat en vue d'une adoption…
A l'issue d'un ultime vote de l'Assemblée nationale le Parlement a définitivement adopté, ce lundi 8 avril, la proposition de loi visant à "adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels". Concrètement, l'objectif du texte - qui était présenté par le groupe Renaissance - est d'…