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A peine entamé déjà terminé, l'examen du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" n'aura pas lieu à l'Assemblée nationale. La motion de rejet préalable présentée par le groupe Ecologiste a été adoptée par 270 voix "pour" et 265 voix "contre". La suite de notre…
Loi immigration : motion de rejet, majorité serrée, 49.3... les scénarios possibles dans l'hémicycle
L'Assemblée nationale s'apprête à examiner pendant deux semaines le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" porté par Gérald Darmanin. Motion de rejet préalable, positions des groupes : LCP vous résume les enjeux autour de ce texte très discuté.
Santé : le groupe LR obtient l'adoption de deux textes lors de sa journée d'initiative parlementaire
Après avoir essuyé deux échecs sur leurs propositions en matière d'immigration, les députés "Les Républicains" ont réussi ce jeudi, durant leur journée d'initiative parlementaire, à faire adopter deux textes. Le premier porte sur la formation des professionnels de santé et le second sur l'…
Le projet de loi immigration, débattu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à compter de ce lundi 11 décembre, prévoit de régulariser les travailleurs sans-papiers dans certains métiers en tension, sous conditions. Comment seront déterminées les activités concernées par cette mesure ? LCP…
Après avoir vu supprimées ou modifiées les principales dispositions de leur proposition de loi constitutionnelle, les députés "Les Républicains" ont décidé de la retirer jeudi soir. Le texte proposait notamment de réviser la Constitution pour permettre l'organisation de référendums sur les…
La proposition de loi transpartisane pour "remédier aux déséquilibres du marché locatif", pourtant largement soutenue, n'a pu être votée mercredi soir. La co-rapporteure du texte, Annaïg Le Meur (Renaissance), a déploré un "stratégie d'obstruction du Rassemblement national et des Républicains",…
Les députés ont rejeté, ce jeudi 7 décembre, la proposition de résolution appelant à dénoncer l'accord franco-algérien de 1968 qui facilite la venue d'Algériens en France, par 151 voix contre 114. Le texte, qui figurait à la première position de la journée de "niche" des élus Les Républicains, a…
Claude Évin et Patrick Stefanini étaient auditionnés ce mercredi 6 décembre à l'Assemblée nationale, deux jours après avoir rendu leurs conclusions sur l'aide médicale d'État. L'occasion, pour les députés, de poursuivre le débat sur ce dispositif, alors que le projet de loi immigration atterrit…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi "visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques" du député Renaissance Marc Ferracci. Le texte développe le "testing" et permet de "sécuriser juridiquement la pratique du '…
Les députées Graziella Melchior (Renaissance) et Francesca Pasquini (Écologiste) ont présenté ce mercredi les conclusions de la mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques. Leurs 109 préconisations vont de la rénovation des bâtiments à l'alimentation, en passant par…