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Les députés ont commencé ce jeudi 21 octobre l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022, le dernier du quinquennat d'Emmanuel Macron. Sans surprise, la motion de rejet présentée par le groupe de La France insoumise n'a pas été adoptée.
L'Assemblée nationale a repris mardi 25 octobre, en fin de journée, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Après l'adoption de la partie recettes via le 49.3, les députés discutent de la partie dépenses du PLFSS. A la demande du gouvernement, ils ont commencé à étudier…
Après un début d'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale marqué par le rejet des deux premières parties du texte qui en compte quatre, Élisabeth Borne a engagé, jeudi 20 octobre, la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie. La Première ministre a accusé les…
La motion de censure déposée par La France insoumise, en réaction à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, n'a pas été adoptée par les députés. A l'issue du vote, vendredi 25 novembre au soir, la Première…
Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement sur le volet "dépenses" et sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le 30 octobre. Outre l'adoption du texte, sauf vote d'une motion de censure, le recours au 49.3 permet à l'exécutif de sélectionner les…
Les députés n'ont adopté aucune des deux motions de censure présentées, l'une par LFI et une partie des députés de gauche, l'autre par le RN, en réaction au recours à l'article 49.3 sur la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Celle-ci est donc considérée…
L'Assemblée nationale a rejeté, ce lundi 30 octobre, deux motions de censure respectivement déposées par le groupe de La France insoumise et celui du Rassemblement national, en réponse à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le volet "recettes" du projet de loi de financement de…
La Première ministre, Elisabeth Borne, a engagé une nouvelle fois, mercredi 26 octobre au soir, la responsabilité de son gouvernement sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les oppositions ont 24 heures pour déposer une motion de censure…
Alors que les députés poursuivent l'examen du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2022, plusieurs amendements, votés contre l'avis du gouvernement, alourdissent le coût de ce texte en faveur du pouvoir d'achat pour les finances publiques.
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) a été l’occasion d’évoquer la compensation financière de l’État envers les collectivités locales en raison de l’inflation, du dégel du point d’indice des fonctionnaires et de la revalorisation du RSA. Après de vifs débats dans l'hémicycle dans la…