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Depuis les débats sous haute tension qui ont eu lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le débat politique est resté focalisé sur la réforme des retraites, ce qui n'a pas empêché le Parlement de continuer à légiférer. Ces dernières semaines, plusieurs textes ont été examinés et adoptés…
Un groupe de travail transpartisan, présidé par Sylvain Waserman (MoDem), s’est penché sur le "mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise". Tirant les leçons de la façon dont l’épidémie de Covid-19 a impacté le travail au Palais Bourbon ces derniers mois, les députés…
Plus de 1000 heures de séance dans l'hémicycle, 141 textes examinés, dont 68 adoptés définitivement... Bientôt un an après le début de la XVIe législature, la présidence de l'Assemblée nationale livre un premier bilan chiffré de l'activité du Palais-Bourbon. Revue de détail d'une année chargée…
Les députés ont rejeté une proposition de résolution pour inciter le gouvernement à accueillir Julian Assange en tant que réfugié politique. Le texte était étudié dans le cadre d'une journée d'initiative parlementaire du groupe Libertés et territoires. Incarcéré au Royaume-Uni depuis 2019, le…
Les députés ont adopté, en commission des affaires sociales, une proposition de loi visant à interdire le démarchage relatif au compte personnel de formation (CPF) et à renforcer la lutte contre les arnaques en la matière. Le texte, présenté par le député MoDem Bruno Fuchs sera examiné le 6…
Tout juste revenue d'Erevan, la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a réaffirmé, mercredi 4 octobre, le soutien de la France à l'Arménie lors d'une audition à l'Assemblée nationale. Elle a dénoncé les "crimes graves" commis au Haut-Karabakh. Catherine Colonna est, par ailleurs,…
Au lendemain de la présentation du projet de loi de programmation militaire en Conseil des ministres, le ministre des Armées Sébastien Lecornu a présenté la LPM 2024-2030, mercredi 5 avril, devant la commission de la défense de l'Assemblée nationale. Le texte sera examiné en commission, puis…
Une semaine après les critiques émises par Olivier Marleix (LR) à propos de l'étude d'impact de la loi de programmation militaire 2024-2030, le Conseil constitutionnel a jugé que la présentation du projet de loi avait été "conforme" aux dispositions législatives et constitutionnelles. Le projet…
Par 408 voix pour et 87 contre, l'Assemblée nationale a adopté mercredi 7 juin, en première lecture, le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, qui prévoit 413 milliards d'euros pour les armées françaises sur la période.
Après son adoption en commission de la défense, les députés ont entamé, lundi 22 mai, l'examen du projet de loi de programmation militaire 2024-2030 dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Une motion de rejet préalable du texte, déposée par les députés communistes, a été repoussée.