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Les députés ont entamé, lundi 26 juin, l'examen du projet de loi sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. D'emblée, face à la majorité défendant l'esprit de l'accord trouvé sur le sujet par les partenaires sociaux, la Nupes a reproché au…
La proposition de loi visant "à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie", qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, augmente notamment les sanctions en cas de non-respect de l'obligation de…
L'Assemblée nationale examine, ce mercredi 28 juin, l'accord qui a été trouvé entre députés et sénateurs sur la proposition de loi "visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne". Le texte, soutenu par tous les groupes en première lecture, sera définitivement…
Les députés ont achevé, vendredi 23 juin, l'examen de la proposition de loi "visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols". Après le vote solennel, prévu mardi 27, le ministre de la Transition écologique, Christophe …