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Vendredi 3 décembre 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Situation migratoire dans le Pas Calais : audition de Gérald Darmanin
Les députés de la commission des lois de l'Assemblée nationale auditionnent le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin sur la situation migratoire dans le Pas de Calais.
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Vendredi 3 décembre 2021
Actualité
Une proposition de résolution communiste pour inciter à la pleine application des peines complémentaires d'inéligibilité en cas d'incitation à la haine ou à la discrimination a été rejetée dans l'Hémicycle. Le garde des Sceaux redoute une "instrumentalisation en particulier par ceux qu'elle…
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Jeudi 2 décembre 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Éloge funèbre d'Olivier Dassault
Mardi 7 décembre, après la séance des questions au Gouvernement vers 17h, le président Richard Ferrand prononcera l'éloge funèbre d'Olivier Dassault, ancien député de l'Oise, décédé le 7 mars 2021.
Diffusé le 07 décembre 2021
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Jeudi 2 décembre 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Enquête sur l'affaire Sarah Halimi : audition de F. Molins
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement, auditionnent François Molins.
Diffusé le 08 décembre 2021
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Jeudi 2 décembre 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Pacte Vert européen : audition de Frans Timmermans
Les députés de la commission du développement durable et de la commission des affaires européennes auditionnent Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne, en charge du "Pacte Vert".
Diffusé le 08 décembre 2021
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Jeudi 2 décembre 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Hausse des prix de l'énergie : débat en commission
Les députés de la commission des affaires économiques examinent une communication relative à la hausse des prix de l'énergie.
Diffusé le 07 décembre 2021
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Jeudi 2 décembre 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Protection de l'état de droit : audition de Didier Reynders
Les députés de la commission des lois auditionnent Didier Reynders, commissaire européen à la justice.
Diffusé le 06 décembre 2021
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Jeudi 2 décembre 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Différenciation, décentralisation, déconcentration : projet de de loi
Les députés examinent en séance publique le projet de de loi de différenciation, de décentralisation, de déconcentration et de simplification de l'action publique.
Diffusé le 06 décembre 2021
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Jeudi 2 décembre 2021
Actualité
La proposition de loi "pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale" a été examinée jeudi 2 décembre, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Si le gouvernement et la majorité ont partagé le…