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A l'issue d'un ultime vote de l'Assemblée nationale le Parlement a définitivement adopté, ce lundi 8 avril, la proposition de loi visant à "adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels". Concrètement, l'objectif du texte - qui était présenté par le groupe Renaissance - est d'…
Après avoir fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire, qui déjà validé par le Sénat, la proposition de loi "visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative" sera définitivement adoptée par le Parlement à l'issue d'un ultime vote de l'Assemblée nationale,…
Une proposition de loi visant à améliorer l'accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps méridien est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, ce lundi 8 avril. Pour ce faire, ce texte d'origine sénatoriale prévoit "la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain"…
Les grands débats - Violences sexuelles, racisme et homophobie dans le sport
Les grands débats - Airbnb : une loi pour rééquilibrer le marché locatif
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté en troisième lecture, mercredi 3 avril, la proposition de loi visant à "protéger le groupe EDF d'un démembrement", portée par Philippe Brun (Socialistes). D'abord opposé au texte, l'exécutif l'a finalement soutenu dans une version largement remaniée…