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Les députés ont achevé ce vendredi l'examen du projet de loi 3DS. Le texte revisite la relation entre État et collectivités territoriales dans divers domaines : logement, écologie, santé, scolarité... Son adoption est fixée au 4 janvier. Le projet de loi fera ensuite l'objet de tractations avec…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale (3DS), les députés ont validé, jeudi 9 décembre, la prolongation de la loi SRU qui prévoit notamment l'obligation pour certaines communes d'…
La Première ministre a fait usage de l'article 49.3 de la Constitution, mercredi 18 octobre, sur le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2024. Le gouvernement a décidé de retenir 358 amendements dans la version du texte qui sera considéré comme adopté en première lecture, si aucune…
Faciliter le travail des élus locaux au quotidien et harmoniser les relations entre Etat et collectivités territoriales. Tel est l'esprit du projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) qui est examiné par l'Assemblée nationale en commission. Le texte…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Logement, aménagement et numérique : examen du projet de loi
Les députés examinent en séance publique la loi portant évolution du logement, de l´aménagement et du numérique
Documentaires - Logement, à qui profite la crise ?
Auditionné à l'Assemblée nationale mercredi 3 avril, le ministre délégué chargé du Logement a dû faire face aux craintes exprimées par certains députés à propos de la réforme annoncée de la loi sur la "solidarité et renouvellement urbain" (SRU), avec l'intégration du logement intermédiaire dans…