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Une proposition de résolution communiste pour inciter à la pleine application des peines complémentaires d'inéligibilité en cas d'incitation à la haine ou à la discrimination a été rejetée dans l'Hémicycle. Le garde des Sceaux redoute une "instrumentalisation en particulier par ceux qu'elle…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Éloge funèbre d'Olivier Dassault
Séance publique à l'Assemblée nationale - Enquête sur l'affaire Sarah Halimi : audition de F. Molins
Séance publique à l'Assemblée nationale - Pacte Vert européen : audition de Frans Timmermans
Séance publique à l'Assemblée nationale - Hausse des prix de l'énergie : débat en commission
Séance publique à l'Assemblée nationale - Protection de l'état de droit : audition de Didier Reynders
Séance publique à l'Assemblée nationale - Différenciation, décentralisation, déconcentration : projet de de loi
La proposition de loi "pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale" a été examinée jeudi 2 décembre, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Si le gouvernement et la majorité ont partagé le…
La proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire a été adoptée, en première lecture, mercredi 1er décembre, par l'Assemblée nationale. Le texte prévoit la création d'un nouveau délit dans le Code pénal, qui pourra sanctionner jusqu'à dix ans de prison et 150.000 euros d'amende…