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Une proposition de loi socialiste visant à lutter contre les violences intrafamiliales a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Le texte, voté en première lecture, prévoit notamment le retrait automatique de l'autorité parentale ou de l'exercice de l'autorité parentale, en cas de…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, in extremis dans la nuit du jeudi au vendredi 2 décembre, une proposition de loi présentée par Les Républicains visant à mettre en place un pôle spécialisé en charge des violences intrafamiliales. En l'état, le ministre de la Justice estime que…
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, dans la nuit du lundi 13 au mardi 14 novembre, une proposition de loi présentée à l'initiative du groupe Socialistes visant à mieux protéger les enfants victimes ou témoins de violences intrafamiliales, en facilitant la suspension ou le retrait…
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement la proposition de loi "visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales". Un phénomène qui concerne 400 000 enfants en France, dont 21,5% sont victimes directes de ces violences. Le texte, qui…
L'Assemblée nationale a écarté en commission une proposition de loi du groupe "Les Républicains" qui vise à créer un pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales. Cette issue défavorable a provoqué la colère des députés LR et de la Nupes. La majorité présidentielle souhaite attendre les…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a voté en faveur de la demande des groupes "Renaissance" et "Horizons" visant à créer une commission d'enquête sur l'action des groupuscules violents qui infiltrent les manifestations. Cette demande de commission d'enquête sera examinée dans l'…
Violences sexistes et sexuelles : le groupe écologiste travaille à une charte des bons comportements
Le groupe Écologiste a tenu sa conférence de presse de rentrée mercredi 28 septembre à l'Assemblée nationale. L'occasion de présenter son "plan de rupture" pour le climat, dont une partie des propositions sera déclinée sous forme d'amendements au projet de loi de finances. Cyrielle Chatelain est…
La proposition de loi "visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste" adoptée jeudi 15 avril interdit les relations sexuelles entre les majeurs et les mineurs de moins de 15 ans. Celles-ci seront qualifiées de viol, sauf si l'écart d'âge entre les deux personnes est…
Les députés ont voté une proposition de loi qui évacue la question du consentement sexuel chez les mineurs de 15 ans. Les relations entre jeunes mineurs et adultes seront toutes passibles de sanctions pénales, sauf si l'écart d'âge est de moins de cinq ans. Ce seuil de non-consentement est porté…
En commission des lois, les députés ont réécrit et voté une proposition de loi sénatoriale en reprenant les amendements du gouvernement pour mieux protéger les enfants. Un principe de non-consentement sexuel est fixé à 15 ans et un autre seuil est établi à 18 ans en cas de relation incestueuse…