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Réunie pour harmoniser les textes votés à l'Assemblée nationale et au Sénat, la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif "à l'industrie verte" a été conclusive, lundi 9 octobre au soir. Un accord approuvé par l'Assemblée mardi. Le texte sera définitivement adopté par le Parlement…
L'Assemblée nationale a adopté, dans la soirée du lundi 9 octobre, le projet de loi qui avance le calendrier de négociations entre les fournisseurs et les distributeurs à janvier 2024, afin de lutter contre les effets de l'inflation, par 69 voix contre 51. Les oppositions ont fait part de leur…
La présidente de l'Assemblée nationale a annoncé que la colonnade du Palais-Bourbon sera illuminée aux couleurs d’Israël, ce lundi 9 octobre, et qu'une minute de silence sera observée mardi, lors des questions au gouvernement. Yaël Braun-Pivet a, en outre, annoncé sa décision d'interdire la…
Votée en première lecture en mars dernier, la proposition de loi pour "garantir le respect du droit à l'image des enfants" sera examinée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ce mardi 10 octobre. En juin dernier, ce texte - visant à responsabiliser les parents - n'avait pas fait l'…
L'Assemblée nationale et le Sénat s'apprêtent à adopter définitivement le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice pour les années 2023 à 2027, ainsi que le projet de loi organique reformant le statut des magistrats. Les deux textes ont fait l'objet d'un accord…
Le projet de loi "pour le plein emploi" sera soumis aux députés lors d'un vote solennel, mardi 10 octobre. Le texte impose notamment 15 heures hebdomadaires d'activité aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et offre de nouveaux droits aux travailleurs en situation de handicap. …
Le député Renaissance Marc Ferracci s'apprête à déposer un amendement au projet de loi de finances dans le but de doter la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) de moyens lui permettant de lancer une série de tests…
L'Assemblée nationale a adopté hier soir l'objectif - non-contraignant - de généralisation de l'identité numérique d'ici 2027. Les dispositions, contestées, pour lever l'anonymat sur Internet ont en revanche été abandonnées par le rapporteur général du texte Paul Midy (Renaissance), afin de "ne…
Le ministre de l'Intérieur était auditionné, ce jeudi 5 octobre, par la commission d'enquête sur les groupuscules violents lors des manifestations. Il a notamment fustigé l'idée que la défense d'une cause pourrait justifier des violences et des destructions de biens et défendu l'action des…
La commission d’enquête de l'Assemblée nationale sur les groupuscules violents lors de manifestations auditionne ce jeudi matin, 5 octobre, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Une audition à suivre en direct vidéo sur cette page.