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L'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024, consacrée aux recettes, se poursuit, ce mercredi 11 octobre, en commission des finances. Un exercice difficile pour le gouvernement qui ne dispose que d'une majorité relative. L'exit tax a, par exemple, été rétablie en…
"Gagner en intelligence commune" : à l'Assemblée nationale, le foisonnement du travail transpartisan
Groupes de travail, initiatives législatives, dépassement des clivages... Depuis le début de la législature, des députés de bords politiques différents - majorité présidentielle et oppositions - tentent de faire œuvre commune pour avancer de façon transpartisane sur certains sujets. Ainsi,…
Après l'audition des ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave le 27 septembre, la commission des finances de l'Assemblée nationale a amorcé l'examen des articles du projet de loi de finances pour 2024, mardi 10 octobre en fin de journée. Alors que l'article liminaire du texte a été rejeté,…
Les députés ont adopté, en première lecture, ce mardi 10 octobre, le projet de loi pour le "plein emploi", par 310 voix contre 251. Le texte a recueilli le soutien de la majorité présidentielle et des Républicains. Le Rassemblement national et les groupes de la Nupes ont voté contre, l'aile…
Les attaques terroristes du Hamas contre Israël et leurs conséquences ont été le principal sujet des Questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, mardi 10 octobre. La séance s'est ouverte par une déclaration de la présidente de l'institution, Yaël Braun-Pivet, et une minute de silence en…
Réunie pour harmoniser les textes votés à l'Assemblée nationale et au Sénat, la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif "à l'industrie verte" a été conclusive, lundi 9 octobre au soir. Un accord approuvé par l'Assemblée mardi. Le texte sera définitivement adopté par le Parlement…
L'Assemblée nationale a adopté, dans la soirée du lundi 9 octobre, le projet de loi qui avance le calendrier de négociations entre les fournisseurs et les distributeurs à janvier 2024, afin de lutter contre les effets de l'inflation, par 69 voix contre 51. Les oppositions ont fait part de leur…
La présidente de l'Assemblée nationale a annoncé que la colonnade du Palais-Bourbon sera illuminée aux couleurs d’Israël, ce lundi 9 octobre, et qu'une minute de silence sera observée mardi, lors des questions au gouvernement. Yaël Braun-Pivet a, en outre, annoncé sa décision d'interdire la…
Votée en première lecture en mars dernier, la proposition de loi pour "garantir le respect du droit à l'image des enfants" sera examinée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ce mardi 10 octobre. En juin dernier, ce texte - visant à responsabiliser les parents - n'avait pas fait l'…
L'Assemblée nationale et le Sénat s'apprêtent à adopter définitivement le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice pour les années 2023 à 2027, ainsi que le projet de loi organique reformant le statut des magistrats. Les deux textes ont fait l'objet d'un accord…