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L'Assemblée nationale a rejeté dans la soirée du vendredi 20 octobre, deux motions de censure, l'une du Rassemblement national, l'autre de la France insoumise. La Première ministre avait engagé la responsabilité du gouvernement sur la partie "recettes" du projet de loi de finances pour l'année…
Les députés examinent ce vendredi soir, 20 octobre, deux motions de censure déposées - l'une par le RN, l'autre par LFI - suite à l'utilisation du 49.3 par Elisabeth Borne, sur la partie "recettes" du projet de loi de finances pour l'année 2024. Les débats dans l'hémicycle de l'Assemblée…
Les oppositions ont infligé une défaite symbolique à la majorité - qui n'est que relative à l'Assemblée nationale - en rejetant, vendredi 20 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024. Le gouvernement pourra cependant imposer son texte lors de l'…
Les députés de la commission des affaires sociales ont adopté, mercredi 18 octobre, un amendement de Marc Ferracci qui supprime les exonérations de cotisations sociales patronales portant sur les salaires compris entre 2,5 et 3,5 Smic. La somme récupérée, 1,6 milliard d'euros, sera utilisée pour…
Lors d'une conférence de presse à Metz, jeudi 19 octobre, le député Belkhir Belhaddad (Renaissance) est revenu sur les invectives prononcées à son encontre par le député Laurent Jacobelli (Rassemblement national), lors d'un échange tendu, en marge d'un déplacement d'Olivier Véran, vendredi 13…
La France insoumise dénonce des "campagnes de dénigrement" alimentant "menaces de mort" et "harcèlement téléphonique" à l'encontre d'un certain nombre de ses élus et de ses militants, suite au refus du mouvement et de plusieurs de ses dirigeants de qualifier le Hamas de groupe "terroriste".
La Première ministre a fait usage de l'article 49.3 de la Constitution, mercredi 18 octobre, sur le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2024. Le gouvernement a décidé de retenir 358 amendements dans la version du texte qui sera considéré comme adopté en première lecture, si aucune…
La Première ministre a engagé, mercredi 18 octobre, la responsabilité du gouvernement sur la partie "recettes" du projet de loi de finances pour l'année 2024. En réaction à l'utilisation du 49.3, les députés de la France insoumise et ceux du Rassemblement national ont annoncé le dépôt de motions…
La Première ministre a engagé, mercredi 18 octobre, la responsabilité du gouvernement sur la partie "recettes" du projet de loi de finances pour l'année 2024, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution, arguant que le pays avait "besoin" de ce "texte fondamental".
L'Assemblée nationale a commencé, mardi 17 octobre, l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2024. Avant de reprendre l'examen du budget - qui devrait faire l'objet d'un premier 49.3 dès ce mercredi 18 octobre - un débat sur la dette a lieu cet après-midi dans l'hémicycle du Palais-…