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Évoqué en mars dernier par Emmanuel Macron, un projet de loi visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution pourrait être présenté prochainement en Conseil des ministres, avant son examen au Parlement. Dans ce cas, la proposition de loi que La France…
La Première ministre a engagé, mercredi 25 octobre, la responsabilité de son gouvernement sur la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2024. Le groupe La France insoumise et le groupe Rassemblement national ont annoncé le dépôt de motions de…
Les députés de la commission des affaires européennes ont rejeté, mercredi 25 octobre, une proposition de résolution plaidant pour le non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’UE. L'autorisation actuelle de l'herbicide expirera le 15 décembre. La Commission européenne a…
La secrétaire d'Etat chargé de la Citoyenneté et de la Ville a été auditionnée par les députés de la commission des lois, ce mercredi 25 octobre, sur les crédits alloués à l'immigration, à l'asile et à l'intégration dans le cadre du projet de loi de finances 2024. Au-delà du débat budgétaire, l'…
Auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale, mardi 24 octobre, le garde des Sceaux s'est félicité de la nouvelle hausse du budget de la Justice en 2024 - la quatrième consécutive. Et a appelé à accélérer le rythme des recrutements, pour tenir les engagements de la loi de…
L'Assemblée nationale examine depuis ce mardi après-midi, 24 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024. Le débat dans l'hémicycle à suivre en direct vidéo sur cette page.
Après les attaques terroristes perpétrées par le Hamas et la riposte en cours d'Israël à Gaza, l'Assemblée nationale a débattu, ce lundi 23 octobre, de la situation au Proche-Orient. À l'issue de la déclaration préalable de la Première ministre, les groupes politiques ont exprimé leurs positions…
Un peu plus de deux semaines après les attaques du Hamas et la riposte d'Israël, l'Assemblée nationale a débattu, ce lundi 23 octobre, de la situation au Proche-Orient. Après une déclaration du gouvernement, les groupes politiques du Palais-Bourbon ont exprimé leur point de vue sur la situation…
De retour d'Israël, où elle a effectué un déplacement dimanche 22 octobre, et alors que l'Assemblée nationale débattra de la situation au Proche-Orient ce lundi après-midi, Yaël Braun-Pivet était l'invitée de la matinale de France Inter. La présidente de l'Assemblée s'est notamment déclarée "…
Renforcement des contrôles des arrêts maladie, préservatifs gratuits pour les moins de 26 ans, médicaments délivrés à l’unité en cas de rupture d’approvisionnement, lutte contre la précarité menstruelle... Au-delà des chiffres, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale contient des…