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Séance publique à l'Assemblée nationale - Rétablissement des pré-enseignes commerciales.

TRAVAUX PARLEMENTAIRES
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27 minutes
Les députés débattent en séance publique d'un projet de loi pour rétablir les pré-enseignes. Ces panneaux, qui avaient été supprimés par la loi Grenelle iI permettent de signaler, à 5 kilomètres ou plus d'une entrée d'agglomération, des activités de fabrication et de vente de produits du terroir, ainsi que des activités culturelles.