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Séance publique à l'Assemblée nationale - Exonérations de cotisations sociales : les pistes du rapport parlementaire
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
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27 minutes
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au
Diffusé le
27 septembre 2023
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale examine ce 27 septembre le rapport de la mission d'information conduite par Marc Ferracci (Renaissance) et Jérôme Guedj (PS). Les députés pointent du doigt le peu d'effets bénéfiques pour l'emploi des exonérations au-delà d'un certain salaire. Marc Ferracci (Renaissance) et Jérôme Guedj (Socialistes) préconisent de supprimer l'allègement de cotisations sociales patronales sur les rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 Smic, jugeant la mesure peu efficace pour favoriser l'emploi. Retrouvez l'examen de ce rapport sur LCP Assemblée nationale.