Séance publique à l'Assemblée nationale - IVG dans la Constitution : audition d'Éric Dupond-Moretti à l'Assemblée nationale - 16/01/2024

Ce mardi 16 janvier, les députés auditionnent le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti sur le projet de loi constitutionnelle destiné à inscrire dans la Constitution la « liberté garantie » des femmes de pouvoir recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Cette réforme symbolique, voulue par Emmanuel Macron, doit être débattue à l'Assemblée nationale le 24 janvier en séance publique, avant d'être soumise au vote des sénateurs, l'exécutif espérant une adoption du texte en mars, avant la Journée internationale des droits des femmes. Actuellement, le droit à l'IVG est reconnu dans une loi ordinaire. Retrouvez l'intégralité de l'audition du ministre sur LCP Assemblée nationale.

Les auditions de l'Assemblée nationale permettent notamment l'information et le contrôle de l'action du Gouvernement par les députés et elles peuvent aussi avoir pour objet de préparer un projet de loi.
Elles consistent à entendre une personne devant une commission afin d'avoir un éclairage, un point de vue sur un sujet précis. Ces personnes auditionnées peuvent être des membres du Gouvernement, des commissaires européens, des chercheurs, des représentants des milieux socioprofessionnels...

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