Prix des carburants, encadrement des loyers, travailleurs sans-papiers...: les textes de la niche parlementaire PS du 19 novembre

Les députés socialistes ont présenté, ce mardi, la liste des neuf textes qu'ils entendent défendre lors de leur niche parlementaire, qui aura lieu le jeudi 19 novembre, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

Les journées de niche des groupes politiques se déroulant de 9h à minuit, toutes les propositions de loi ne pourront sans doute pas être examinées. Les élus PS présidés par Boris Vallaud pourraient donc être amenés à faire des choix concernant l'ordre de passage de leurs textes, qui ne sera pas forcément celui dans lequel ils sont actuellement présentés. L'examen de plusieurs d'entre eux devrait cependant être facilité par l'utilisation de la procédure de législation en commission. 

• Pérenniser les "territoires zéro chômeur de longue durée"

Les députés socialistes souhaitent acter l'entrée dans le droit commun des "territoires zéro chômeur de longue durée", dont l'expérimentation doit s'achever le 31 décembre prochain. En juin, les sénateurs ont modifié la proposition de loi initialement présentée par leur collègue Stéphane Viry (Liot), afin de pérenniser et étendre cette expérimentation, obligeant l'Assemblée nationale à procéder à une deuxième lecture.

• Prolonger l'encadrement des loyers dans certaines villes

Là encore, il s'agit d'un texte qui revient du Sénat, où il a été adopté mais modifié : la proposition de loi visant à "retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs". Portée par le député Iñaki Echaniz (Socialistes), elle a pour objectif de de prolonger pour deux ans l'expérimentation de l'encadrement des loyers dans neuf territoires, prévue dans la loi Alur de 2014 et renforcée par la loi Elan de 2018. Sans vote de ce texte, le dispositif prendra fin le 24 novembr0. A noter qu'il est aussi inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 18 novembre au soir et qu'il ne sera donc pas étudié dans le cadre de la niche PS si son examen est terminé la veille. 

• Baisser les prix des carburants en encadrant les marges des raffineurs

Afin de faire baisser les prix à la pompe, la députée Mélanie Thomin (Socialistes) défendra une proposition de loi prévoyant "l'encadrement des marges réalisées par les entreprises intervenant dans le raffinage et la distribution des carburants". Le texte prévoit "un mécanisme visant à contenir l’augmentation des marges de raffinage afin de limiter sa répercussion sur les consommateurs".

• Régulariser immédiatement 300 000 travailleurs sans-papiers

A quelques mois de l'élection présidentielle, c'est un texte qui fera sans nul doute l'objet de vifs débats. Le député Paul Christophle (Socialistes) portera une proposition de loi loi visant à "régulariser les travailleurs sans-papiers", c'est-à-dire selon le texte "tout étranger qui justifierait de l’occupation d’une activité professionnelle sur le territoire français d’une durée d’au moins six mois, consécutifs ou non, au cours des 24 derniers mois". Ce dispositif concernerait 300 000 personnes.

• Lutter contre la vie chère en Outre-mer

Venue du Sénat - où elle été présentée par les élus socialistes, et adoptée - la proposition de loi "visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer" - sera reprise le 19 novembre par le groupe présidé par Boris Vallaud à l'Assemblée nationale, afin qu'elle puisse poursuivre son parcours législatif. 

• Présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle 

Déjà adoptée en première lecture au Sénat, elle aussi, la proposition de loi relative à "l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle" avait été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale par le groupe Gauche démocrate et républicaine en juin dernier, sans pouvoir être adoptée. Les députés socialistes ont donc décidé de mettre à l'ordre du jour de leur niche ce texte très attendu par les acteurs des secteurs des médias et de la culture, qui vise à protéger les droits d'auteurs mis à mal par les entreprises commercialisant des modèles d'IA.

• Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes

Dans le cadre sa journée réservée, le groupe Socialistes présentera aussi une proposition de loi visant à "l’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan". Objectif : interdire "l’achat ou la commercialisation de marchandises originaires des colonies israéliennes", "y compris lorsque cette contribution vise des opérations réalisées dans un autre État membre de l’Union européenne". La publicité pour de tels produits serait également interdire. Le premier secrétaire du Parti socialiste et député, Olivier Faure, est le premier signataire de ce texte transpartisan.

• Mieux reconnaître et valoriser les aidants actifs

A l'ordre du jour du 19 novembre également, une proposition de loi portée par Pierrick Courbon (Socialistes) prévoit un élargissement de la durée du congé de proche aidant à une durée d’"un an renouvelable, dans une limite de deux ans sur l’ensemble de la carrière". Le texte propose aussi un crédit d’impôt pour les proches aidants actifs, afin de couvrir les frais engagés dans l’accompagnement de leur proche. 

• Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

Enfin, une proposition de loi présentée par Valérie Rossi (Socialistes) vise à "améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires". Le texte propose une réforme "globale du temps partiel thérapeutique" qui "supprime le plafond d’un an ainsi que le délai de carence applicable à son renouvellement, quelle que soit l’origine médicale du recours au dispositif".