La candidate du Rassemblement national à l'élection présidentielle a déclaré, ce mercredi 14 octobre depuis Bruxelles, que Richard Ferrand "devrait quitter la tête du Conseil constitutionnel", après qu'il a considéré qu'il n'était pas possible, contrairement à une proposition phare de Marine Le Pen, de réviser la Constitution par référendum, sans passer par le Parlement.
Marine Le Pen souhaite que Richard Ferrand quitte la tête du Conseil constitutionnel. La raison de son courroux ? Dans un récent podcast du Club des juristes, le président de l'institution de la rue de Montpensier a affirmé qu'il n'était pas possible de mettre en œuvre une proposition qui figure au cœur du programme de la candidate du Rassemblement national à l'Élysée : changer la Constitution par l’article 11 en organisant un référendum, afin de mettre en place la préférence nationale, ou d'appliquer sa politique migratoire.
"Vouloir réformer la Constitution par l'article 11, ça n'existe pas. C'est l'article 89 (...). Il n'y a pas de débat. Il suffit de lire la Constitution, qui n'est pas le Code général des impôts", a considéré l'ancien président de l'Assemblée nationale. "En ayant prononcé ces propos, il a rompu avec l'obligation qui est la sienne de neutralité, et avec l'interdiction, qui est dans les textes, de se prononcer sur une affaire qui n'a pas encore été soumise au Conseil constitutionnel", a affirmé Marine Le Pen lors d'une conférence de presse organisée, ce mercredi en fin de journée, à Bruxelles. Et d'estimer que Richard Ferrand "devrait quitter la présidence du Conseil constitutionnel".
Dans la Constitution, la procédure de révision est traitée à l'article 89, qui dispose qu'un projet de révision constitutionnelle doit être voté en "termes identiques" par l'Assemblée nationale et le Sénat avant une approbation par référendum, ou par une majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès.
Mercredi à Bruxelles, Marine Le Pen a dénoncé des "arguments indigents" de la part de Richard Ferrand, invitant le président du Conseil constitutionnel à "écouter le général de Gaulle", qui s'était appuyé sur l'article 11 en 1962 pour organiser un référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel.
Il y a quelques semaines, Marine Le Pen avait déjà considéré que le Conseil constitutionnel, qui veille notamment à la conformité des lois votées par le Parlement avec la Constitution, "n'est pas un contre-pouvoir au peuple". Selon elle, "si les Français décident de modifier leur Constitution, personne ne peut les empêcher."
(Avec AFP)