Assemblée nationale : l'IVG bientôt dans la Constitution ?

La possibilité de recourir à l'interruption volontaire de grossesse sera-t-elle bientôt inscrite dans la Constitution ? Si les députés et les sénateurs ont récemment voté des textes qui le prévoient, il reste encore plusieurs étapes à remplir avant que le processus ne puisse aboutir.

Le groupe Renaissance présente un texte, puis vote celui de LFI

En novembre 2022, les députés ont adopté en commission des lois la proposition de loi "visant à garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse". Présenté par la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, le texte prévoit d'inscrire l'IVG dans un nouvel article de la Constitution.

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Le texte de La France insoumise finalement privilégié

Le 24 novembre 2022, c'est finalement une autre proposition de loi, présentée par La France insoumise, qui est adoptée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, avec le soutien de la majorité présidentielle. Le texte crée un nouvel article 66-2 de la Constitution, qui indique que "La loi garantit l'effectivité et l'égal accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse". Ce texte n'est pour l'instant pas définitivement adopté.

> Notre article sur cette proposition de loi

Le Sénat modifie le texte, puis l'adopte

Le 1er février 2023, le Sénat adopte la proposition de loi en la modifiant. Les sénateurs ont décidé d'inscrire dans l'article 34 de la Constitution la phrase suivante : "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse."

Emmanuel Macron souhaite passer par un texte gouvernemental

Interrogé en mars 2023, Emmanuel Macron a indiqué qu'il souhaitait que le gouvernement soit à l'initiative d'un texte permettant de réviser la Constitution, ce qui permettrait d'y inscrire l'IVG. Cette méthode permettrait de ne pas organiser de référendum sur la question mais de passer par l'organisation d'un Congrès (réunion des députés et sénateurs) et le vote de 3/5 des parlementaires. 

Pour l'instant, la proposition de loi votée par les parlementaires n'a pas été définitivement adoptée, tandis que le projet de loi souhaité par Emmanuel Macron n'a pas encore été présenté. L'IVG n'est pas encore inscrit dans la Constitution.

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