Troubles du voisinage : adoption d'une proposition de loi pour "bien vivre ensemble"

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par Léonard DERMARKARIAN, le Lundi 4 décembre 2023 à 20:13, mis à jour le Mercredi 6 décembre 2023 à 13:46

Fruit d'un travail transpartisan porté par la députée Renaissance Nicole Le Peih, l'Assemblée nationale a largement adopté en première lecture une proposition de loi visant à "adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels", afin, selon la rapporteure du texte, de "bien vivre ensemble sur un même territoire".

Vers la fin des troubles de voisinage dans les campagnes ? L'ambition de la députée Nicole Le Peih (Renaissance), est, à tout le moins, de pouvoir contribuer à les réduire, alors que l'actualité ces dernières années a contribué à mettre en lumière différents conflits médiatisés en raison de leur traduction judiciaire - à l'image du procès du "coq Maurice", accusé de trop fortes nuisances sonores par le voisinage en raison de son chant.

En dépit de la multiplication des conflits d'usages dans les espaces ruraux compte tenu de leurs évolutions, notamment avec l'arrivée de "néoruraux", le droit français reste régi par des principes fondateurs du Code civil, rédigé en 1804, "demeurés pratiquement inchangés", selon l'exposé des motifs de la proposition de loi.

"Bien vivre ensemble sur un même territoire"

Dans ce contexte, le texte porté par Nicole Le Peih vise à "adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels" en modifiant certaines dispositions juridiques relatives aux "troubles anormaux de voisinage" pour, selon les mots de la rapporteure en séance, permettre de "bien vivre ensemble sur un même territoire".

Ainsi, si l'article unique de la proposition de loi consacre la responsabilité de la personne à l'origine de ces troubles (sonores, olfactifs...) dans le Code civil, celle-ci ne pourra être engagée si lesdits troubles pré-existaient à l'installation de la personne s'estimant lésée et demandant réparation - une "responsabilité sans faute", a défendu la rapporteure du texte.

Un texte "de bon sens" largement soutenu

Lors de son examen en séance publique, le texte, fruit d'un travail transpartisan, a reçu un large soutien de la part des députés présents en séance : le texte a été adopté par 78 voix "pour", 12 "contre" et 3 abstentions (voir le détail du scrutin ici). Les députés La France insoumise ont voté contre, les députés écologistes se sont abstenus.

Les premiers ont justifié leur volonté de voter contre le texte, craignant notamment que la rédaction retenue puisse consacrer juridiquement une supériorité des activités économiques industrielles ou agricoles sur le cadre de vie des habitants des espaces ruraux - une crainte partagée par les députés écologistes, Sandrine Rousseau citant notamment la question du procès intenté par des riverains contre le site sidérurgique d'ArcelorMittal à Fos-sur-Mer.

Ces craintes n'ont pas été partagées par les autres groupes, notamment de la majorité (Renaissance, Démocrate, Horizons), qui a au contraire soutenu un "texte de mise en cohérence et de clarification", selon Bruno Millienne (Démocrate). Le texte a aussi été soutenu par le Rassemblement national, les Républicains ou encore les députés socialistes, "sans grand enthousiasme" a cependant indiqué le député Gérard Leseul.

Au terme du vote, le représentant du gouvernement, Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a salué l'adoption en première lecture par l'Assemblée d'un texte "de bon sens et de concorde". Le texte devra désormais être examiné par le Sénat pour poursuivre son parcours législatif, et espérer être promulgué.