Transports : une proposition de loi pour "renforcer la sûreté" dans les trains et les gares examinée en commission

Attentat de la gare Saint-Charles de Marseille en 2017, agression mortelle d'un chauffeur de bus à Bayonne en 2020, attaque au couteau à la gare du Nord à Paris en 2023... Rappelant ces événements dramatiques, la proposition de loi relative au "renforcement de la sûreté dans les transports" déplore plus généralement une dégradation de la situation en la matière. L'exposé des motifs du texte indique ainsi qu'en 2022, "les services de police et de gendarmerie ont enregistré près de 124 570 personnes victimes de vols et de violences dans les transports en commun", soit 2% de plus que l'année précédente.

Dans le prolongement de la loi "Sécurité globale", et pour faire face à ce phénomène, le sénateur Philippe Tabarot (Les Républicains) a présenté cette proposition de loi, qui a été adoptée en première lecture au Palais du Luxembourg en février dernier. Le texte poursuit désormais son chemin législatif à l'Assemblée nationale et arrive sur la table des députés de la commission des lois, où elle sera examinée ce mercredi 15 mai. C'est l'ancien ministre des Transports, Clément Beaune (Renaissance), qui en est le rapporteur au Palais-Bourbon. 

Pour lutter contre les "différentes formes de criminalité" qui sévissent dans les transports en commun (pickpocket, harcèlement, violences, attentats...), le texte comporte 19 articles, qui prévoient notamment de :

• Renforcer les prérogatives des agents de sécurité de la SNCF et de la RATP : ils pourront effectuer des palpations plus facilement et intervenir aux abords des gares en cas d'urgence. Ils auront la possibilité d'interdire l'entrée en gare aux personnes dont le "comportement est de nature à compromettre la sécurité des personnes ou la régularité des circulations" des trains, ou qui refuseraient une fouille de leurs bagages. Le dispositif des caméras-piétons pour les agents de contrôle sera également pérennisé.
• Réprimer plus lourdement les délits dans les transports : le texte prévoit la création d'un délit d'"incivilités d'habitude" pour sanctionner les fraudeurs et auteurs d'incivilités réguliers. Ces personnes pourront encourir une nouvelle peine complémentaire d'"interdiction de paraître", spécifique aux transports publics (pour une durée de 3 ans maximum). Enfin, il sera créé une amende de 2 500€ lorsqu'un bagage oublié par négligence provoque une perturbation du trafic.

Après son examen en commission, la proposition de loi devra être inscrite à l'ordre du jour et débattue dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, afin de poursuivre son parcours législatif.