Suspension de la réforme des retraites : le gouvernement présentera un amendement au budget de la Sécu

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Sébastien Lecornu à l'Assemblée nationale, le 15 octobre 2025. (image LCP) mk
Sébastien Lecornu, le 15 octobre 2025. (image LCP)
par Anne-Charlotte Dusseaulx, le Mercredi 15 octobre 2025 à 18:10, mis à jour le Mercredi 15 octobre 2025 à 18:11

Sébastien Lecornu a indiqué à l'Assemblée nationale, ce mercredi 15 octobre, que la suspension de la réforme des retraites serait intégrée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale via un amendement gouvernemental. 

La précision a été donnée par le Premier ministre lors de la séance des questions au gouvernement, sa première dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Par quel véhicule législatif passera la suspension de la réforme des retraites, annoncée la veille ? "Si on veut aller le plus vite possible, avec des délais tenus et un débat de qualité, je pense qu'il faut que le gouvernement dépose un amendement au projet de loi de finances pour la Sécurité sociale (PLFSS) dès le mois de novembre, dès le début de la discussion", a déclaré Sébastien Lecornu en réponse à Paul Christophe, le président du groupe Horizons, qui voit, lui, dans cette suspension une "dangereuse facilité"

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Ces dernières heures, la question s'était posée, au vu de plusieurs interventions médiatiques. Sur BFMTV mercredi matin, le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, avait évoqué "un texte spécifique présenté d'ici le mois de novembre", citant le nouveau ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, la veille au 20 Heures de France 2. Les modalités de cette suspension ne sont "pas tranchées", a indiqué Matignon à l'AFP mercredi matin.

Mardi soir, lors de son audition par la commission des finances de l'Assemblée nationale, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait cependant déjà affirmé que cela se ferait par un "amendement" au projet de budget de la Sécurité sociale. "La loi qu'on annonce, ça s'appelle le PLFSS. (...) Je ne connais pas d'existence de loi autre", indiquait-elle, interrogée par le président de la commission, Eric Coquerel (La France insoumise). "C'est dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale que le Premier ministre a proposé d'agir" et "donc c'est ce texte-là qu'il nous faut faire aboutir", avait-elle ajouté. 

"Comment peut-on se faire rouler dans la farine comme cela ?", dénonce Manuel Bompard (LFI)

L'annonce du véhicule législatif par Sébastien Lecornu, ce mercredi 15 octobre, a vivement fait réagir certaines oppositions. "Comment peut-on se faire rouler dans la farine comme cela ?", a écrit sur X le coordinateur national de LFI et député Manuel Bompard. La raison ? Pour que la suspension de la réforme des retraites voit le jour [une fois l'amendement voté], il faudra que le PLFSS soit adopté par le Parlement. "Cela veut dire que le Parti socialiste devra voter la baisse des retraites pendant 4 ans ou la baisse de l’indemnisation des personnes atteintes de maladies chroniques pour que ce décalage puisse voir le jour", a affirmé l'élu insoumis. "Cela veut dire qu’il faudrait voter le doublement des franchises médicales ou le gel des pensions de retraite. Quelle infamie !", a rénchéri son collègue communiste Nicolas Sansu. 

Avec cet amendement gouvernemental, "ce sera au Parlement de le décider, et donc à chacune et chacun, ici, dans la plus grande clarté, de porter ses convictions (...) en disant ce que vous souhaitez pour les retraites, non seulement pour aujourd'hui, mais, n'ayons pas peur aussi, pour demain", a déclaré mercredi Sébastien Lecornu. "Tant que le Parlement ne l'a pas adopté, la suspension n'existe pas" a, quant à lui, tenu à rappeler Paul Christophe, le chef de file des députés du parti d'Édouard Philippe

Il n'y a pas un monde où le gouvernement peut renier cet engagement. Politiquement, ce n'est pas possible. Un cadre du groupe socialiste

Or, le Parlement ne dispose que de 50 jours maximum pour examiner, et voter, le PLFSS navette parlementaire et commission mixte paritaire comprises. Sans recours à l'article 49.3, - alors que les débats à l'Assemblée nationale s'annoncent intenses et que le projet initial sera vraisembablement largement modifié par les députés -, beaucoup voient mal comment le délai pourra être tenu. Dans ce cas, le gouvernement pourrait mettre en œuvre le texte par ordonnances. Quid alors de la suspension de la réforme des retraites ?

Côté socialiste, il n'y a "aucune espèce de crainte", quel que soit le véhicule législatif choisi. "Il n'y a pas un monde où le gouvernement peut renier cet engagement" de suspendre la réforme des retraites ; "politiquement, ce n'est pas possible", estime auprès de LCP un cadre du groupe. Et la même source d'ajouter : "Parce qu'ils ont pris l'engagement, il faut que le PLFSS soit voté, et donc votable par nous." Dans le cas contraire, poursuit-il, ce serait censure et donc, "il n'y aurait plus de gouvernement"