Statut de l'élu local : un rapport parlementaire préconise un "choc d'attractivité"

Violette Spillebout (Renaissance) et Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) veulent créer un "choc d'attractivité pour les mandats d'élus locaux" en vue des élections municipales de 2026. Les deux députés ont résumé devant la presse, mercredi 17 janvier 2024, les conclusions de leur mission d'information sur "le statut de l'élu local". Le rapport avait auparavant été présenté, le 20 décembre, au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale.

"Pour nous, il y a urgence à agir", a déclaré Violette Spillebout, citant notamment les nombreuses "violences faites aux élus" qui ont émaillé l'actualité récente. "On voit de nombreux maires qui démissionnent, des élus locaux qui hésitent à se réengager, des personnes de la société civile tout à fait compétentes pour exercer la mission d'élu local et qui ne passent pas le pas", a regretté la députée Renaissance du Nord.

De toutes les vocations, celle de maire, ce "curé de campagne" laïc, est celle qui est la plus abimée. Avant-propos de Sébastien Jumel

"Indemnité d'engagement citoyen"

Dans ce rapport qui contient 58 mesures, les deux parlementaires proposent d'inscrire dans le code général des collectivités territoriales "un titre qui permet d'élaborer un véritable statut de l'élu local". Ce "cadre global et cohérent" pourrait, a expliqué le député communiste Sébastien Jumel, contenir des dispositions sur la formation ou encore la validation des acquis. 

S'agissant de la lutte contre les violences, les deux parlementaires proposent d'"attribuer automatiquement la protection fonctionnelle à tout élu victime d’agressions, de menaces ou d’outrages, qui en fait la demande", mais aussi de "majorer la compensation par l’État des frais de souscription au contrat d’assurance 'protection fonctionnelle' pour les petites communes". Violette Spillebout et Sébastien Jumel souhaitent également "aligner les sanctions contre les auteurs de violences aux élus sur celles prévues dans le cas de violences contre personnes dépositaires de l’autorité publique".

Autre mesure importante : la création d'une "indemnité d'engagement citoyen" d'un montant allant de 40,85 euros à 245,15 euros bruts par mois pour les conseillers municipaux sans délégation. L'objectif est de toucher les élus des villes de moins de 100 000 habitants dont l'indemnité est actuellement facultative. Cette somme permettrait, par exemple, de rembourser les frais engagés quand "au titre d'élu vous offrez un café à des commerçants lors d'une réunion lors d'un chantier qui va se dérouler dans la rue et leur créer des nuisances", ou encore pour "des déplacements nombreux dans des zones rurales". La mesure coûterait environ 360 millions d'euros.

Favorables à davantage de transparence, les deux députés proposent par ailleurs de rendre obligatoire la diffusion audiovisuelle des conseils municipaux dans les communes de plus de 10 000 habitants et de créer un "guide national du déport de l'élu local". Les maires des communes de plus de 3 500 habitants pourraient également être dans l'obligation de déclarer leurs intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Le rapport propose aussi de rendre obligatoire la déclaration par les titulaires d'un mandat électif local de tout don ou avantage reçu d'une valeur supérieure à 150 euros à son référent déontologue.

Vers une traduction législative

L'ensemble des mesures préconisées ne devront pas "transformer les élus en gens à part", afin de ne pas "laisser le sentiment qu'on construit un environnement de privilège autour d'eux", a précisé Sébastien Jumel. Le rapport pourrait trouver une traduction législative "au premier semestre 2024". Lors de la conférence de presse, le député de Seine-Maritime a en effet expliqué que le travail qu'il a accompli avec Violette Spillebout devrait aboutir au dépôt d'une proposition de loi "transpartisane". "On a un soutien fort du président de la délégation aux collectivités territoriales David Valence [apparenté Renaissance] et la présidente de l'Assemblée nationale [Yaël Braun-Pivet] a pris connaissance de notre rapport et est également en soutien", a rapporté Sébastien Jumel.

D'ici-là, les deux députés souhaitent traduire certaines de leurs propositions en amendements, qu'ils déposeront lors de l'examen de la proposition de loi sénatoriale "renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires", prévu à l'Assemblée nationale début février.