La commission des lois de l'Assemblée nationale a entamé l'examen du projet de loi "Ripost", un texte fourre-tout du gouvernement qui durcit les sanctions contre les rodéos motorisés, encadre les violences dans les stades et étend la procédure d'expulsion des squatteurs. Après adoption au Sénat fin mai, le texte est attendu dans l'hémicycle à partir du 6 juillet.
La commission des lois de l'Assemblée nationale a voté mardi pour sanctionner plus durement les rodéos sauvages lors de l'examen en première lecture du projet de loi "Ripost" du gouvernement.
Lors de l'examen, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a rappelé que, du fait des rodéos, "les riverains subissent des nuisances insupportables" et sont "mis en danger" tandis que des policiers "s'exposent pour y mettre un terme" et "sont souvent pris à partie" lors des interventions.
"La loi de 2018 n'a pas tout réglé, on a encore 4.500 verbalisations" mais les interventions au titre des rodéos par des agents de police ou des militaires de la gendarmerie se comptent "en plusieurs dizaines de milliers chaque année", a souligné le ministre pour justifier le durcissement des sanctions.
Comme les sénateurs, qui ont adopté le projet de loi fin mai, la commission a ainsi donné son feu vert pour étendre la procédure d'amende forfaitaire délictuelle au délit de rodéo motorisé, avec un montant fixé à 800 euros. L'article adopté prévoit également une interdiction administrative de conduire tout véhicule terrestre motorisé y compris ceux ne nécessitant pas de permis de conduire.
La France insoumise et les écologistes ont critiqué une approche toujours plus "répressive", rappelant que les peines ont été alourdies en 2018, sans pour autant "freiner le développement de ce phénomène", plaidant pour davantage de médiation et de prévention.
Par ailleurs, les discussions ont longuement porté sur les amendes forfaitaires délictuelles (AFD), instaurées en 2016, et décriées par la gauche, et dont un récent rapport de la Cour des comptes estime qu'elles sont d'une efficacité limitée, en particulier en raison d'un recouvrement des amendes insuffisants.
Les discussions sur ce texte éclectique, qui propose un arsenal de mesures pour lutter contre les rodéos motorisés, les violences dans les stades ou les ravages du protoxyde d'azote, doivent se poursuivre en commission cette semaine avant un examen dans l'hémicycle prévu à partir du 6 juillet.
(Avec AFP)