Renforcement du droit à l'IVG : coup d'envoi de la deuxième lecture en séance

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Albane Gaillot
par Soizic BONVARLET, le Lundi 29 novembre 2021 à 14:33, mis à jour le Mardi 30 novembre 2021 à 17:14

Les députés ont amorcé, lundi 29 novembre, le deuxième examen dans l'Hémicycle de la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement". Le texte qui prévoit l'allongement du délai pour avoir recours à une interruption volontaire de grossesse bénéficie du soutien de la majorité, à commencer par celui du président du groupe La République en marche, Christophe Castaner. La droite a déposé 400 amendements. 

"Ne pas baisser la garde quant à l'effectivité du droit fondamental qu'est l'avortement, c'est l'objet de cette proposition de loi que je défends depuis plus d'un an". Albane Gaillot (non inscrite) a tenu à aborder les débats en affirmant la nécessité pour la France de conforter le droit à l'IVG et de s'inscrire ainsi à contre-courant des différents reculs qui interviennent en diverses parties du globe.

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Le texte, inscrit à l'ordre du jour de la semaine d'initiative parlementaire du groupe majoritaire, La République en marche, a déjà suscité d'intenses débats. Adopté en première lecture en octobre 2020 à l'Assemblée, il avait ensuite été rejeté par le Sénat. Quelques heures avant le début de ce deuxième examen, Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) a, lors d'une conférence de presse, confié un sentiment teinté d'espoir et de prudence. Le poignet ceint du foulard vert, symbole de la lutte pour l’avortement en Argentine et repris par les luttes féministes dans toute l’Amérique latine, elle a évoqué l'hypothèse que les députés n'aient pas "le temps matériel de terminer cet examen avant la fin du mandat". La co-rapporteure du texte a ainsi insisté sur l'appui nécessaire de l’Exécutif pour le faire aboutir. "C’est possible s’il y a une vraie volonté du gouvernement (…) en ayant une lecture très rapidement au Sénat, une CMP (commission mixte paritaire, ndlr) qui s’ensuivra et qui sera évidemment non-conclusive, et du coup le dernier examen à l’Assemblée nationale avant la fin du mois de février". L'Assemblée ayant en effet le dernier mot en cas de désaccord sur un texte avec la Chambre haute. Pour Marie-Noëlle Battistel, au-delà de l'adoption quasi-assurée du texte en deuxième lecture, cette semaine d'examen sera donc également "l'occasion de convaincre le gouvernement".

Un ministre qui exprime son soutien à titre personnel, et une position de sagesse au nom du gouvernement

Si le ministre de la Santé, Olivier Véran, a dit son soutien "personnel" au texte et notamment à la mesure d'allongement du délai légal de 12 à 14 semaines pour avoir recours à une interruption volontaire de grossesse, il a cependant fait valoir un avis de sagesse au nom du gouvernement. Une position qui "laisse planer le doute", selon Albane Gaillot.

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"Pouvez-vous engager la responsabilité du gouvernement à inscrire ce texte à l'ordre du jour du Sénat, et à faire en sorte qu'il soit promulgué en 2022, avant les élections présidentielles ?", a pour sa part demandé Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine) au ministre de la Santé.

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Une motion de rejet préalable écartée

Le député non inscrit Joachim Son-Forget a présenté une motion de rejet préalable contre l'extension du délai de recours à l'IVG qu'il a apparenté à de l'"eugénisme". "La présente loi permettra concrètement, sans geste invasif, de connaître encore plus facilement le sexe de l'enfant à naître. L'allongement de ce délai nous entraîne dans une démarche je dirais 'sexo-sélective', car à 14 semaines de grossesse les futurs parents connaissent le sexe de l'enfant à naître". Le président du groupe La République en marche, Christophe Castaner, a répondu au député en le comparant aux contempteurs de Simone Veil et en l’accusant d'"abaisser le niveau du débat". La motion portée par Joachim Son Forget a été rejetée à 82 voix contre, 10 pour.

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"L'ironie du destin veut que je vous parle aujourd'hui d'IVG avec un gros ventre, puisque je suis enceinte de 8 mois", a peu après déclaré Paula Forteza (non inscrite). "Mais cette grossesse a été choisie, voulue, et si je suis aujourd'hui devant vous c'est parce que j'ai pu avoir recours par deux fois à l'IVG". La députée des Français de l'étranger, originaire d'Argentine, a par ailleurs rappelé que le droit à l'avortement avait été adopté dans ce pays en décembre dernier, et qu'il y était effectif durant les 14 premières semaines de grossesse. "Alors que les pays qui font leurs premiers pas en termes de droits sexuels et reproductifs installent un nouveau standard avec des délais à 14 semaines, n'en faisons pas moins en France", a-t-elle ainsi argué.

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Les députés ayant achevé la discussion générale, les débats sur les articles du texte reprendront mardi 30 novembre, après la séance de questions au gouvernement.