Qu'est-ce que le "Code noir" sur l'esclavage que les députés veulent abroger?

Le jeudi 28 mai, à l'initiative du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) qui l'a inscrite dans sa "niche parlementaire", une proposition de loi visant à abroger le "Code noir" sera examinée par les députés. Le texte, porté par Max Mathiasin et signé par 130 de ses collègues –  de tous les groupes politiques, à l'exception du RN et de l'UDR auxquels il n'a pas été proposé à la signature – arrive en commission des lois demain, mercredi 20 mai. Mais de quoi s'agit-il ? LCP vous explique.

De quoi parle-t-on ?

Le "Code noir" est un ensemble de textes promulgués entre 1685 et 1724 qui réglementaient et codifiaient l'esclavage dans les colonies françaises. Parmi eux, les édits royaux des mois de mars et d'août 1685 (à lire ici) promulgués par Louis XIV. "Déclarons les esclaves être meubles", peut-on notamment lire dans l'article 44.

"Le Code noir n'est pas qu'un simple recueil historique. C'est le symbole marquant d'un crime, la pierre angulaire d'un système fondé sur l'avilissement et le commerce d'êtres humains", écrit dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi Max Mathiasin, pour qui ce texte "a institutionnalisé la déshumanisation et l'asservissement d'hommes, de femmes et d'enfants". 

Or, malgré l'abolition définitive de l'esclavage en 1848, le "Code noir" n'a jamais été abrogé de manière formelle et officielle. "La reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l"humanité, consacrée par la loi Taubira du 21 mai 2001, a constitué une étape fondamentale ; mais sans l"abrogation du Code noir, le processus historique demeure incomplet", souligne le député de Guadeloupe. 

Sa proposition de loi comprend deux articles : le premier vise à abroger le "Code noir", le second prévoit la remise d'un rapport du gouvernement au Parlement, "dressant la liste des dispositions issues du droit colonial depuis 1685 jusqu’à 1946" et analysant "les conséquences contemporaines de l’application de l’ensemble des dispositions dans la structuration et le développement économique, social, culturel et environnemental" des territoires concernés. 

L'engagement de François Bayrou en mai 2025

Le sujet avait déjà été évoqué il y a un an dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Lors d'une séance de questions au gouvernement, le président du groupe Liot, Laurent Panifous (qui est depuis devenu ministre des relations avec le Parlement et qui a été remplacé par Christophe Naegelen à la tête du groupe), avait réclamé l'abrogation "formelle du Code noir", un "élément troublant de notre arsenal juridique".

Ce à quoi le Premier ministre de l'époque, François Bayrou, s'était engagé. "Je prends l'engagement, au nom du gouvernement, qu'un texte actant l'abolition du Code noir sera présenté au Parlement et je l'espère voté à l'unanimité", avait-il répondu dans la foulée. "Si le Code noir n'a pas été aboli en 1848, il faut qu'il le soit", avait alors répondu le chef du gouvernement, qui avait alors dit découvrir "cette réalité juridique".

Finalement, c'est une initiative parlementaire qui, si elle est adoptée à l'Assemblée nationale et au Sénat, viendra définitivement abroger le "Code noir". 

Une prise de position d'Emmanuel Macron?

Selon La Tribune dimanche, Emmanuel Macron va annoncer, ce jeudi 21 mai, être favorable à cette abrogation du "Code noir", à l'occasion d'un discours sur les 25 ans de la loi Taubira. 

Définitivement adopté le 10 mai 2001 et porté par Christiane Taubira, qui était alors députée de Guyane, ce texte reconnaissait la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanité. "C'est un moment fondateur mais qui s'inscrit dans le temps long. [...] Je m'inscrivais dans une lignée, dans une responsabilité, dans un devoir vis-à-vis de la justice et de la vérité", expliquait la rapporteure vingt ans plus tard sur France Culture. Depuis 2006, le 10 mai est, en France, la Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions. 

A l'Assemblée, des références à Colbert critiquées

En 2020, à la suite de la mort de Georges Floyd aux Etats-Unis, un débat avait eu lieu sur la nécessité, ou non, de déboulonner certaines statues de personnalités historiques liées à l'esclavage et au racisme. A l'Assemblée nationale, celle de Jean-Baptiste Colbert était directement ciblée. Ministre de Louis XIV, c'est lui qui fut chargé en 1681 par le roi de rédiger le "Code noir". Après la mort de ce dernier en 1683, son fils Jean-Baptiste Antoine Colbert, le Marquis de Seignelay, avait poursuivi et achevé l'écriture du texte. 

"Lorsque vous savez que Colbert a fait le Code noir et que, quand vous entrez à l'Assemblée nationale, vous avez sa statue dressée très fièrement et presque triomphalement à l'entrée, il y a de quoi blesser quelqu'un venant d'Afrique ou des Outre-mer", déclarait sur LCP le 11 juin 2020 le sénateur socialiste de Guadeloupe Victorin Lurel, ancien ministre des Outre-mer de François Hollande. "Colbert, sa statue n'a pas été mise parce qu'il a rédigé le Code noir, qui est une abomination", estimait, pour sa part, le président de SOS Racisme, Dominique Sopo, qui plaidait pour "un appareillage critique autour de certaines œuvres culturelles". "Il vaut mieux rajouter de la culture plutôt que de la supprimer", ajoutait-il.

Quelques jours plus tard, le 23 juin, la statue de Colbert avait été taguée, les mots "Négrophobie d'Etat" avaient été inscrits à la peinture rouge sur le socle. "Revisiter l'Histoire" ou “vouloir la censurer dans ce qu’elle a de paradoxal parfois est absurde”, avait à l'époque réagi le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand (La République en Marche), favorable à "enrichir ces statues d’une plaque, d’un panneau qui explique pourquoi cette statue est là, les faits saillants d'un personnage, les faits glorieux comme ceux qui le sont moins".

Le lendemain, tout en condamnant l'acte de vandalisme, la députée Paula Fortezza (ex-LREM) avait plaidé pour que soit renommée une salle de l'Assemblée nationale : la salle Colbert justement, en salle Olympe de Gouges. Sans succès.

(Vidéo réalisée par Thibault Linard pour LCP)