Programmation militaire: vers une restriction de la liberté d'expression des agents secrets

Des espions mis au secret ? Les députés ont approuvé, ce jeudi, un article du projet d'actualisation de la loi de programmation militaire visant à restreindre la liberté d'expression des agents et ex-agents des services de renseignement.

L'article 17 du texte, approuvé par 72 voix contre 11, donne la possibilité au ministre compétent de contrôler avant publication les "œuvres de l'esprit" d'un agent ou ex-agent de certains services de renseignement : DGSE, DGSI, Direction du renseignement militaire (DRM), renseignement douanier, service de renseignement financier de Bercy... Cette mesure, qui prévoit des sanctions pénales, s'appliquerait jusqu'à dix ans après la cessation des fonctions d'un agent.

"Des ouvrages publiés ces dernières années ont pu révéler des identités protégées et mettant en risque des agents ou des sources, et c'est cela que nous cherchons à éviter", a expliqué la ministre des Armées, Catherine Vautrin. Contre l'avis de l'exécutif, les députés ont approuvé un amendement donnant un délai de deux mois au gouvernement pour s'opposer à la publication d'un ouvrage après sa déclaration auprès des autorités compétentes par un agent ou ex-agent, l'absence de réponse valant possibilité de publier.

Ils ont également approuvé, cette fois-ci avec l'approbation du gouvernement, un amendement alourdissant la sanction encourue, la portant à un an de prison, comme dans la version initiale du projet de loi avant son passage en commission.

Les députés Jérémie Iordanoff (Ecologiste et social) et Aurélien Saintoul (La France insoumise) se sont inquiétés d'une atteinte, selon eux, disproportionnée à la liberté d'expression et d'une possible remise en question de la protection des lanceurs d'alerte. "Le texte ne touche absolument pas aux règles relatives à la protection des lanceurs d'alerte qui restent applicables", a répondu Catherine Vautrin.

(Avec AFP)