Prix du carburant: les écologistes veulent une loi pour taxer les superprofits des entreprises

"Il ne peut pas y avoir de profiteurs de guerre", a martelé ce mercredi 15 avril Cyrielle Chatelain à l'Assemblée nationale. Le groupe Ecologiste et social présentait son "kit anti-inflation", une série de propositions pour lutter contre la vie chère dans un contexte de crise énergétique. Avec, en tête d'affiche, une proposition de loi déposée par Eva Sas pour taxer les superprofits des entreprises pétrogazières. Cette initiative répond à l'appel de cinq pays de l'Union européenne à taxer les surprofits des groupes pétroliers.

Un milliard de dollars de profits en mars pour Total

Les grandes compagnies pétrolières qui opèrent dans l’Union européenne engrangent "plus de 81 millions d’euros de surprofits par jour depuis le début du conflit en Iran, par rapport à leurs niveaux d’avant‑guerre", pointe l'exposé des motifs du texte. Ces profits exceptionnels représenteraient plus de 1,3 milliard d’euros et, s'ils ne sont pas encadrés et que la crise géopolitique perdure, ils pourraient atteindre jusqu’à 24 milliards d’euros cumulés d’ici à fin 2026. Des superprofits qui échappent en grande partie à la fiscalité car ils sont majoritairement stockés dans des paradis fiscaux.

Les succès de l'entreprise française TotalEnergies illustre ces bénéfices record, alors que le Financial Times a révélé qu'elle aurait généré un milliard de dollars de bénéfices exceptionnels (soit 870 millions d'euros) au cours du seul mois de mars. Or, "cette performance repose sur une stratégie de spéculation offensive, fondée sur l’achat massif de pétrole à bas coût avant la flambée des prix", dénonce l'exposé des motifs du texte. En parallèle, les prix à la pompe se sont envolés pour les automobilistes.

Faire mieux que la "contribution temporaire" de 2022

La proposition de taxe portée par les Ecologistes n'est pas nouvelle, le groupe avait déjà déposé un texte similaire en 2024, mais ce dernier n'avait pas été examiné à l'Assemblée nationale. Elle s'inspire de la "contribution temporaire de solidarité" décidée par le gouvernement en 2022 à destination de certaines entreprises du secteur de l'énergie. 

Mais "le rendement [de cette contribution] avait été particulièrement décevant", pointe le texte d'Eva Sas, notamment en raison du périmètre restreint d'application. Elle propose d'augmenter le taux de contribution sur les superprofits à 66 % (contre 33 % dans la version de 2022) avec un périmètre élargi. La mesure serait applicable sur les exercices 2026 à 2028. 

"Réparer plutôt que subir"

Dans leur "kit anti-inflation", les Ecologistes proposent une série mesures – certaines nouvelles, d'autres non – pour améliorer immédiatement le pouvoir d'achat des Français, mais aussi en prévision de crises à venir. Elle concernent les mobilités, l'alimentation et l'agriculture, ainsi que le logement :

• La prise en charge à hauteur de 50% par l'Etat du prix des billets de train afin de favoriser l'utilisation du ferroviaire, alors que les TER circulent avec un taux de remplissage de 25% en moyenne ;
• Créer un parc social d'1 million de véhicules électriques ;
• Proposer "100 aliments sains" à prix coûtant dans les principales grandes surfaces et bloquer les marges de la grande distribution dans les territoires ultramarins ;
• Tripler le montant moyen du chèque énergie et élargir son accès à 30% des ménages aux revenus les plus faibles ;
• Geler les loyers et interdire les coupures d'électricité ; 
• Instaurer un fonds d'urgence pour la transition agroécologique pour accompagner les agriculteurs qui se convertissent en bio ou engagent des mesures agroenvironnementales.