Loi sur les réseaux sociaux: l'interdiction du téléphone portable au lycée "pourra être effective dès la rentrée"

La mesure figurait dans la loi "visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux", adoptée fin juillet. Si la disposition phare du texte, à savoir l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans, a été censurée le 14 août par le Conseil constitutionnel, ce n'est pas le cas pour celle-ci. Il suffisait donc qu'Emmanuel Macron décide de promulguer la proposition de loi amputée pour que l'interdiction des téléphones portables dans les lycées puisse s'appliquer. Ce sera chose faite, a déclaré ce lundi 24 août, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, lors du compte-rendu du Conseil des ministres.

Le président de la République "a pris la décision de promulguer la loi" qui contient cette mesure, a-t-elle affirmé. Dès lors, "l'interdiction des portables dans les lycées pourra être effective dès la rentrée avec un cadre juridique stable, consolidé et législatif", a ajouté Maud Bregon. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement, notamment pour les élèves handicapés ou les étudiants.

"Protéger les enfants des dérives des écrans ne peut plus attendre. (...) Une école sans téléphone, c'est retrouver la sérénité de l'apprentissage", a écrit Emmanuel Macron sur X lundi après-midi, annonçant la promulgation de la loi.

Une application "très, très parcellaire" ?

"Les établissements ne sont pas prêts", a toutefois réagi auprès de l'AFP François Resnais, secrétaire national du SNPDEN-Unsa, principal syndicat des chefs d'établissements, en dénonçant un "mauvais timing". Pour appliquer l'interdiction, les lycées doivent modifier leur règlement intérieur, ce qui suppose de consulter plusieurs instances, notamment le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil d'administration. Mais nombre de lycées n'ont pas été en mesure de mener cette procédure avant la rentrée, les établissements étant restés fermés pendant les vacances d'été. "Les établissements attaquent une année dans laquelle la règle n'est pas écrite dans le règlement intérieur, sauf ceux qui avaient peut-être tenté d'anticiper quelque chose, mais ça reste très très parcellaire", regrette François Resnais.

Une circulaire, assortie d'un vademecum, publiée le 2 juillet et signée par le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, demandait aux lycées de se préparer à l'entrée en vigueur dès septembre de la mesure adoptée fin juillet par le Parlement. "La modification du règlement intérieur est une étape indispensable à la mise en place de l’interdiction du téléphone portable et tout autre équipement terminal de communications électroniques", pouvait-on notamment y lire.

De la punition à la confiscation de l'appareil

Christelle Kauffmann, secrétaire générale adjointe du SNPDEN-Unsa, fait partie de cette minorité qui a anticipé la mesure en intégrant à la toute fin de l'année scolaire dans le règlement intérieur de son établissement l'interdiction du téléphone portable. Dans son lycée, le portable sera interdit à la rentrée dans les couloirs et les bâtiments, mais autorisé dans les espaces extérieurs.

Côté sanctions, le vademecum transmis aux établissements prévoit une réponse "graduée, personnalisée et proportionnée" en cas d'infraction, "comme tout manquement à une règle au sein de l'établissement". Les sanctions pourront aller de la punition à la confiscation de l'appareil, voire à une procédure disciplinaire dans les cas les plus graves.

(avec AFP)