Loi immigration : les députés de gauche ont déposé leur recours au Conseil constitutionnel

Après la saisine annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron, pour vérifier la conformité à la Constitution du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", adoptée mardi 19 décembre par le Sénat et par l'Assemblée nationale, ce sont les députés de gauche qui, comme ils l'avaient annoncé, on saisit le Conseil constitutionnel, vendredi 22 décembre. 

Dans un communiqué commun, les quatre groupes de gauche de l'Assemblée - La France insoumise ; Socialistes et apparentés ; Ecologiste ; Gauche démocrate et républicaine - disent vouloir "faire censurer l'ensemble du projet de loi immigration du gouvernement, négociée avec la droite sénatoriale, sous les applaudissements du Rassemblement national". 

"Ce projet de loi présente de nombreux cavaliers législatifs et un nombre record d'articles contraires aux principes constitutionnels", écrivent encore les signataires avant de lister l'ensemble des articles qu'ils contestent (voir ci-dessous). 

Et de conclure : "Pour toutes ces graves atteintes aux droits fondamentaux, nous demandons au Conseil constitutionnel la censure de l'ensemble du projet de loi immigration. Nous avons par ailleurs demandé à être auditionnés par le Conseil constitutionnel pour défendre ce recours. Ces auditions auront lieu début janvier".

Les Sages de la rue Montpensier ont maintenant un mois pour rendre leur décision. 

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